France Télévisions répond au rapport Alloncle

En préambule de ce texte, le groupe audiovisuel public pointe six derniers mois « particulièrement éprouvants » pour l’entreprise, qui a dû faire face à « un déferlement sans précédent d’attaques, de fausses informations, tant sur ses programmes que sur son fonctionnement mais aussi sur celles et ceux qui la font vivre au quotidien ». Dès lors, avec ses réponses au rapport de la commission, France Télévisions entend « dans un souci de transparence et par respect pour ses salariés, pour la représentation nationale ainsi que pour toutes celles et ceux qui ont écouté et suivi ces auditions (…), répondre précisément à l’ensemble des éléments du rapport ainsi qu’aux recommandations qui la concernent ».

Rappelant l’obligation de neutralité des personnels de France Télévisions qui figure dans le règlement intérieur de l’entreprise et que son non-respect est passible de sanctions, le groupe indique en outre avoir mis à la disposition de ses personnels depuis décembre 2023 un Guide du bon usage des réseaux sociaux qui « invite les salariés à faire preuve de prudence dans ces espaces de communication quant à la nature des propos tenus qui doivent respecter les obligations de discrétion et de loyauté des personnels ». Les journalistes et contributeurs éditoriaux faisant même l’objet de recommandations spécifiques (vigilance et réflexion avant d’aborder des sujets potentiellement clivants, mention systématique de la source d’une information, respect des valeurs de véracité, d’impartialité et d’équité de l’information de service public...).

A la recommandation n°20 qui invite à formaliser également les nominations aux principales fonctions de direction dans l’audiovisuel public par une décision du ministère de tutelle sur proposition du conseil d’administration, ou par une audition des trois finalistes devant le conseil d’administration, France Télévisions rappelle que son statut est celui d’une société anonyme « et non d’un ministère ou d’un établissement public » et que, par ailleurs, l’indépendance de l’audiovisuel public découle de la Constitution et notamment du principe de liberté de communication audiovisuelle. La recommandation n° 21 qui stipule la soumission des marchés de programmes audiovisuels aux règles de la commande publique, se voit répondre que même si cette recommandation ne lui est pas adressée, le groupe souligne tout de même que la création audiovisuelle est une industrie de « prototypes » et la faire entrer dans le champ de la commande publique serait « un non-sens, portant ainsi « une atteinte majeure » à la liberté éditoriale des médias de service public et contreviendrait au droit de l’Union européen ».

Pour la recommandation n°22 qui prône l’internalisation l’ensemble des émissions de « flux » à caractère d’information, de débat, d’opinion, France Télévisions indique que celle-ci  « méconnaît le principe du droit de la propriété intellectuelle », tout en rappelant qu’il est « contractuellement impossible “d’internaliser » une émission produite par un producteur indépendant car c’est ce dernier qui est propriétaire du format de l’émission. Une telle proposition, si elle était actée, conduirait selon France Télévisions à l’arrêt d’émissions telles que C à vous, C dans l’air, C ce soir, En société ou encore C politique.... Le groupe rappelle au passage qu’un décret de 2009 interdit à France 5 de fabriquer en interne ses propres programmes.

Concernant par ailleurs l’interdiction qui serait faite à certaines sociétés de production de présenter des projets à France Télévisions lorsqu'il existe des liens d’intérêts entre des membres de ces sociétés et les dirigeants de France Télévisions, ce dernier se dit « favorable, dans un souci de transparence », au fait que le comité des engagements et le conseil d’administration soient notamment (…) des cas de salariés disposant à la fois d’un contrat de travail avec France Télévisions et d’un contrat auprès d’une société de production ». Pour la recommandation n°30 qui souhaite la fin du système des animateurs-producteurs, France Télévisions souligne qu’il « n’a aucune compétence ni moyen d’action dans l’organisation des sociétés de production et qu’il s’agit par ailleurs d’un phénomène à la fois fréquent dans le secteur audiovisuel et qui ne pose pas de difficulté particulière, ni du point de vue éthique ni du point de vue déontologique ».

Des économies sur les jeux & divertissement : une proposition "paradoxale"

A la recommandation n°2 qui appelle à la suppression de France TV Slash, le groupe audiovisuel insiste : « y renoncer porterait atteinte à la stratégie digitale du groupe et à sa capacité à toucher les jeunes publics », revendiquant au passage plus de 5 millions d’abonnés, près de 46 millions de vidéos vues chaque mois. La recommandation n°40 qui souhaite la réduction de trois quart le budget des jeux et divertissements afin de réaliser 122,1 millions d’euros d’économies par an, France Télévisions indique que cette proposition « entrerait en contradiction avec la mission de service public de France Télévisions de toucher tous les publics et toutes les familles ». Des thématiques qui reposent sur des « principes clairs » énoncé dans les articles 18 et 20 de son cahier des charges, qui est un décret. Et d’encore insister sur le fait que cette recommandation présente un aspect « hautement paradoxal puisqu’elle semble méconnaître que l’offre de jeux et de divertissements du groupe fait partie des programmes les plus populaires de ses antennes, dont elle appelle au renforcement ».

Réduction du budget des sports : "un appauvrissement"

Avec la recommandation n°42 qui ambitionne la réduction d’un tiers du budget des sports pour réaliser près de 50 millions d’euros d’économies par an, France Télévisions pointe « une stratégie d’appauvrissement de l’offre de France Télévisions et donc d’affaiblissement de l’entreprise et de son lien avec ses publics ». Une réduction qui selon le groupe « aboutirait soit à la disparition de certains événements majeurs sur les antennes du groupe (…) soit à la contraction drastique de l’offre autour (des) seuls grands événements, ce qui réduirait considérablement l’exposition de tout le reste de l’offre sportive ».

Pour la recommandation n°45 qui appelle à la suppression de France 4 de même que de l’offre numérique Francetv Slash pour redéployer leurs moyens vers la création d’une offre interne dédiée à la jeunesse, portée par le groupe France Télévisions en coordination avec Radio France, diffusée prioritairement sur la plateforme France.tv ainsi que sur les plateformes fréquentées par les jeunes publics, notamment les réseaux sociaux et les plateformes de vidéo en ligne, France Télévisions s’étonne que la commission puisse « compter sur la suppression d’offres déjà établies à destination de cette cible, à la promesse éditoriale bien identifiée, pour la remplacer par une nouvelle offre exclusivement interne qui reposerait sur des modalités de diffusion exclusivement numériques, selon le même modèle de distribution déjà appliqué par Slash ».

Fusion France 2-France 5 : "une erreur"

A la recommandation n°46 qui invite à la fusion France 2 et France 5 pour créer une grande chaîne généraliste, France Télévisions fait part de son scepticisme : « laisser penser que la quasi-disparition des jeux et divertissements sur la grille de France 2 laisserait une place suffisante pour accueillir toute (…) l’offre de France 5 (…) est une erreur (…) sur France 2, les jeux et divertissements représentent 1700 heures par an là où France 5 accueille chaque année 3400 heures de documentaires et 3000 heures de magazines de découverte et de décryptage et 1600 heures d’animation (…) Une fusion aurait pour effet, non pas de renforcer la place du savoir et de la culture sur les antennes de France Télévisions, mais au contraire de les amoindrir considérablement ».

Sur les fusions de franceinfo et France 24 (recommandation n°47) et de France 3 Régions et ICI (recommandation n°48), France Télévisions assène que  « de telles propositions sont impossibles à mettre en œuvre en l’absence de réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public, qui relève par ailleurs de la loi. En outre, les économies potentielles mentionnées par le rapporteur ne semblent pas avoir été instruites avec rigueur, car, avant de générer des économies, ces fusions présenteraient surtout des surcoûts (liés au rapprochement des statuts des personnels et aux projets immobiliers de rapprochement des différentes entités concernées) ».

L'intégralité du document publié par France Télévisions est consultable ► ici.