Le groupe Canal+ règle son litige avec le fisc à hauteur de 363 millions d’euros
Le groupe Canal+ a annoncé vendredi avoir réglé le litige qui l'opposait au fisc français autour du taux de TVA applicable sur ses offres d'abonnement, en s'engageant à verser 363 millions d'euros.
Dans ce litige au long cours, le fisc estimait que le groupe avait appliqué des taux de TVA réduits sur ses services alors qu'il n'en avait pas le droit, ce que Canal+ contestait. Le groupe évoquait, dans des documents mis en ligne en 2024 en vue de son introduction à la Bourse de Londres, des "montants substantiels au titre de la TVA prétendument due", les médias L'Informé et Les Echos calculant la somme de 655 millions d'euros sur plusieurs années. Un accord est finalement intervenu, selon une communication de Canal+ à la Bourse de Londres. "Cet accord intervient à la suite des précisions de l'administration fiscale publiées en septembre 2025 ainsi que des travaux menés conjointement sur la définition et les modalités opérationnelles de la télévision de rattrapage chez Canal+", indique le groupe dans son communiqué. "Dans ce cadre, la TVA s'applique au taux réduit sur les abonnements aux services de télévision", ajoute Canal+. Le "montant total" sur lequel la société s'est engagée s'élève à 363 millions d'euros, est-il précisé. "Le calendrier de paiement de cette somme sera défini ultérieurement", ajoute Canal+. Le groupe audiovisuel, détenu à 30% par le groupe Bolloré, rassemble 40 millions d'abonnés dans 70 pays. Il a renforcé sa position de premier plan dans le monde avec le rachat en septembre du géant sud-africain de la télévision et du streaming MultiChoice. Son président Maxime Saada a fixé un cap de "50 millions à 100 millions d'abonnés à l'horizon 2030", dans un entretien au Figaro cette semaine.