Audiovisuel public : un projet de loi avant la fin de l’année 2018

Emmanuel Macron a confirmé mercredi la présentation en Conseil des ministres, "avant la fin de l'année" 2018, d'un projet de loi sur l'audiovisuel public, à l'Élysée lors de la cérémonie des vœux à la presse. "À la fin du premier trimestre 2018, des propositions partagées, chiffrées et structurées, construisant un scénario de transformation à mettre en œuvre seront rendues par la mission sur laquelle s'appuie la ministre de la Culture", Françoise Nyssen, a déclaré le président de la République.  Ces propositions "seront la matière d'un débat que nous voulons large avec l'ensemble des professionnels" et "permettront ainsi de mettre, avant la fin de l'année, un projet de loi pour l'audiovisuel public sur la table du Conseil des ministres". "Ce travail doit être le fruit, non seulement du groupe interministériel constitué de la concertation en cours avec les sociétés audiovisuelles placé sous l'autorité de la ministre, mais également de ce débat extrêmement large qui nous permettra de comparer les différents modèles européens et internationaux parfois retenus et qui peuvent utilement nous inspirer", a précisé le chef de l'État. "L'audiovisuel public est au service de la cohésion nationale, il est un miroir tendu à la Nation et il doit être pensé pour tous les publics, pour toutes les pratiques et viser l'excellence pour tous. C'est cela sa mission d'intérêt général et sa raison d'être", a-t-il souligné.

S’attaquer aux Fake News…

Le Président de la République a également annoncé lors de ses vœux sa volonté de s'attaquer aux "fake news" qui circulent sur internet en période électorale, avec un texte de loi qui obligera les plateformes à faire preuve de davantage de transparence. "Nous allons faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles", a-t-il déclaré, indiquant que "le contenu de ce texte sera détaillé dans les semaines qui viennent". Dans une allusion à peine voilée aux médias russes RT et Sputnik, le chef de l’État a fustigé "cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux" qui, "en un instant, répandent partout dans le monde, dans toutes les langues, des bobards inventés pour salir un responsable politique, une personnalité, une figure publique, un journaliste". Pour contrer ce phénomène, "les plateformes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l'identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus", a-t-il précisé. "En cas de propagation d'une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant, le cas échéant, de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site internet", a-t-il poursuivi. La France ne sera pas le premier pays à légiférer contre les "fake news" : l'Allemagne a adopté cette année une loi permettant d'imposer de fortes amendes (jusqu'à 50 millions d'euros) aux réseaux sociaux s'ils ne retirent pas rapidement les fausses informations de leurs plateformes.

Accroissement des pouvoirs du CSA

Emmanuel Macron a également annoncé que les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) "seront accrus pour lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des États étrangers". "Cela permettra (...) de refuser de conclure des conventions avec de tels services" ou de "suspendre ou annuler" ces conventions "en prenant en compte tous les contenus édités par ces services, y compris sur internet", a ajouté M. Macron. Plus largement, le président a souligné la nécessité pour les médias de "réinventer" leurs modèles économiques. Selon lui, "la France et l'Europe devront tirer toutes les conséquences de la décision prise par les Etats-Unis de mettre fin à la neutralité d'internet".

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