L'Autorité de la concurrence : non-lieu pour TF1 Publicité suite à une saisine de M6

TF1 Siège2

L'Autorité de la concurrence a rendu un non-lieu jeudi suite à une saisine de M6 qui dénonçait des pratiques de rabais de la part de TF1 Publicité, tout en expliquant que la régie de TF1 a perdu en "puissance économique". Dans son communiqué, l'Autorité se prononce sur les faits mais fonde aussi son non-lieu sur un état des lieux du marché de la publicité télévisuelle, qui a beaucoup évolué en quelques années au détriment de TF1, selon elle. M6 avait saisi l'Autorité en avril 2014. Le groupe de télévision estimait alors que la régie publicité de TF1 proposait des rabais aux annonceurs qui investissaient sur TF1 "la totalité ou une part importante du montant de leur budget publicitaire TV alloué à l'ensemble des chaînes hertziennes historiques". M6 considérait par ailleurs que TF1 vendait "de façon couplée" les espaces publicitaires des chaînes TF1, HD1 et Numéro 23 (aujourd’hui RMC Story). Le 25 février 2019, M6 s'est désistée de sa saisine. Mais l'Autorité a tout de même "jugé utile" de se prononcer.

Sur le premier motif, "il ressort de l'instruction que TF1 Publicité ne conditionne jamais l'octroi du taux global de remise à un tel engagement de l'annonceur" et aussi "qu'un éventuel effet fidélisant des remises de TF1 n'est pas établi". Sur le second reproche, l'Autorité rappelle que disposer d'un portefeuille diversifié d'espaces publicitaires télévisuels n'est pas interdit, et assure que les pratiques dénoncées "ne sont pas établies". Le gendarme de la concurrence met aussi en perspective la position de TF1, souvent perçue comme dominante, et les querelles entre les chaînes privées, dans le contexte d'un marché de la publicité télévisuelle transformé par l'arrivée de nombreuses nouvelles chaînes et régies. Les nouvelles chaînes de la TNT depuis 2005 ont ainsi "conduit à un accroissement considérable de l'offre totale d'espaces publicitaires télévisuels et à une fragmentation de l'audience et des investissements des annonceurs". Pendant ce temps "les recettes publicitaires totales du secteur ont stagné, voire diminué". "La position de TF1 Publicité sur le marché de la publicité télévisuelle a, quant à elle, fortement décliné depuis 2007, alors que celle de M6 Publicité s'est renforcée", estime l'Autorité. Elle constate que TF1 ne dispose plus d'autant d'"écrans puissants", et que ces écrans "ne sont plus aussi attractifs pour les annonceurs qui, via les agences médias, disposent depuis plusieurs années d'un fort pouvoir de négociation vis-à-vis des régies publicitaires".  De plus, de nouvelles régies, comme Disney Media+ et beIN Régie, sont entrées sur le marché respectivement en 2014 et en 2016, pointe l’Autorité qui, en conséquence, conclut que "TF1 Publicité ne dispose plus aujourd'hui de la puissance économique dont elle jouissait il y a quelques années".

Les relations entre les deux groupes de télévision ont par ailleurs aussi beaucoup évolué en 5 ans, avec l'avènement de la télévision en ligne, à la demande, et l'arrivée de concurrents numériques massifs, comme Netflix. Avec France Télévisions, les deux chaînes privées ont ainsi formé une alliance inédite pour créer une plateforme en ligne commune et sur abonnement, baptisée Salto, proposant les flux des chaînes en direct, en rattrapage, ainsi qu'une offre de services de vidéos à la demande.

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