Canal+ : l’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique

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Comme il s’y était engagé début juin dernier, l’Autorité de concurrence a indiqué jeudi qu’elle ouvrait une consultation publique dans le cadre de la remise à plat du cadre réglementaire applicable à Canal+. Celle-ci a pour objectif « de décider s'il convient de lever, d'adapter ou de renouveler pour les 5 ans à venir les obligations pesant sur l'opérateur depuis 2012 », explique l’instance qui se donne jusqu’au 23 juin 2017 pour rendre son verdict. L'Autorité veut ainsi être « éclairée » sur les circonstances « de droit ou de fait » tout en souhaitant approfondir 4 grands sujets : l'arrivée de nouveaux concurrents justifie-t-elle une levée ou une adaptation des mesures prises en 2012 ? Doit-on distinguer au sein des offres de télévision des FAI les offres de base et celles de second niveau ? De nouveaux contenus méritent-ils d'être considérés comme premium aujourd'hui ? Quel impact l'appartenance de D8 et D17 au groupe Canal+ peut-elle avoir sur leurs achats de contenus et leurs audiences ? Par ailleurs, des questionnaires ciblés seront également envoyés aux principaux acteurs (distributeurs de télévision, détenteurs de droits, éditeurs de chaînes), qui seront auditionnés par les services d'instruction « dans les prochains mois », explique encore l’Autorité qui recueillera également l'avis du CSA et de l'ARCEP. La consultation est ouverte jusqu'au 30 septembre prochain.

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