Chronologie des médias : les pistes du rapport d’Hinnin-Hurard

Ramener de 4 à 3 mois la période d'exclusivité dont disposent les cinémas pour diffuser la plupart des films : c'est l'une des principales propositions d'un rapport commandé par le gouvernement pour moderniser le système dit de la chronologie des médias. Ce rapport dont les grandes lignes avaient été divulguées dans la presse ces derniers jours propose globalement de "raccourcir toutes les séquences d'exploitation (des œuvres cinématographiques, ndlr)" et, "par voie de conséquence, les durées d'exclusivité théoriques" des différents canaux de diffusion, selon une synthèse présentée ce vendredi aux parties prenantes et que l'AFP a pu consulter. Ainsi, la période d'exclusivité pour les salles après la sortie d'un film serait réduite à 3 mois "pour une large majorité des films". La diffusion sur les plateformes de vidéo en ligne sur abonnement serait avancée de 7 mois, à 15 mois après la sortie en salle, mais uniquement pour celles dites "vertueuses", c'est-à-dire qui respecteraient une série d'engagements assez stricts en termes de financement de la création française. Des conditions que les groupes américains tels que Netflix ou Amazon sont loin de remplir. Les plateformes non vertueuses verraient quant à elles leur période de diffusion commencer 27 mois après la sortie en salle, contre 36 mois actuellement. Le système français de la chronologie des médias prévoit qu'un film sorte d'abord au cinéma, quatre mois après en DVD ou en vidéo à la demande à l'acte (VàD) et au bout de dix mois à la télévision. Il peut être diffusé sur une plateforme de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) 36 mois après sa sortie. Ce système est considéré comme rendu en grande partie obsolète par l'essor du piratage et des plateformes de SVOD comme les Américains Netflix et Amazon, dont les pratiques bouleversent totalement ces règles. Netflix avait fait scandale l'an dernier au festival de Cannes en refusant de diffuser en salles le film "Okja" qu'il avait lui-même produit, pour pouvoir le fournir sans délai à ses abonnés. Mais les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel ont échoué jusqu'ici à adopter de nouvelles règles. Pour tenter de débloquer la situation, la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait confié en octobre une mission de médiation à Dominique d'Hinnin, patron d'Eutelsat et ancien dirigeant du groupe Lagardère, et à François Hurard, ex-directeur du cinéma au CNC. Les deux médiateurs recevront les réactions à leurs propositions jusqu'au 19 mars. En cas de consensus favorable, ils remettront un rapport final début avril, mais dans le cas contraire, ils mettront un terme à leur mission. (avec l'AFP)

La SACD réagit

Pour la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD), dans un communiqué, « le compte n’y est pas ». Si elle concède « quelques avancées » notamment liées au dégel des droits permettant l’exploitation continue des œuvres en vidéo à la demande à l’acte et au raccourcissement général des fenêtres de la chronologie, la société voit tout de même dans ce document un « double renoncement ». D’abord en « s’asseyant » sur le principe de neutralité technologique en voulant faire entrer le financement et la diffusion du cinéma dans l’ère numérique et, ensuite, sur la non garantie du respect des droits d’auteur par les opérateurs payants. La SACD considère en outre que le rapport « s’écarte beaucoup » des enjeux de la réforme de la chronologie des médias qui est « d’intégrer les acteurs du numérique et de l’Internet dans la politique de soutien à la création pour préparer l’avenir du financement des films », insiste-t-elle. Pour elle, il y aurait inégalité de traitement pour les plateformes numériques par abonnement qui « (…), se verraient soumises à un régime de diffusion très défavorable ». Avec pour conséquence, notamment, la création d’un « cadre négatif » pour l’arrivée de nouveaux financeurs et de diffuseurs dans le cinéma. La SACD appelle de ses vœux « un encadrement moderne » du cinéma qui passerait par 4 principes qu’elle soumettra aux deux médiateurs, liste-t-elle : assurer le meilleur financement des œuvres en protégeant ceux qui les financent, créer une incitation pour les nouveaux opérateurs numériques à investir dans le cinéma, respecter le principe de neutralité technologique pour qu’à obligations égales, les plateformes numériques soient traitées de façon équivalente et non discriminatoire et soumettre les opérateurs payants bénéficiant de l’avancée des fenêtres au respect de la législation française en matière de droit d’auteur.

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