Le Conseil d’État maintient 2 sanctions sur 3 du CSA envers Cyril Hanouna

Le CSA avait eu raison de sanctionner lourdement C8 pour deux séquences jugées sexiste et homophobe dans les émissions de Cyril Hanouna, a tranché lundi le Conseil d'État, qui a toutefois annulé une troisième sanction infligée après un canular de l'animateur visant l'un de ses chroniqueurs. La sanction annulée, une privation de publicité pendant une semaine au sein de l'émission "Touche pas à mon poste", avait été décidée par le CSA après un canular diffusé en novembre 2016. Cyril Hanouna avait piégé son chroniqueur Matthieu Delormeau en caméra cachée, en lui faisant croire qu'il venait de commettre un crime et en le sommant d'en endosser la responsabilité. Le Conseil d'État, comme l'avait recommandé son rapporteur public lors d'une audience fin mai, a estimé que le chroniqueur "n'avait pas été montré sous un jour dégradant, humiliant ou attentatoire à sa dignité", et a donc purement et simplement annulé la sanction infligée par le CSA en juin 2017. En revanche, le Conseil d'État a confirmé une deuxième sanction prise simultanément par le CSA, à savoir une privation de publicité dans "TPMP", cette fois pour deux semaines, prononcée après une séquence dans laquelle Cyril Hanouna avait posé sur son sexe la main de sa chroniqueuse Capucine Anav (qui avait les yeux fermés). Contrairement à l'avis de son rapporteur, qui avait préconisé d'alléger la sanction en la remplaçant par une amende de 50 000 euros, le Conseil d'État a conforté le CSA, en jugeant que cette séquence "ne peut que banaliser des comportements inacceptables, qui sont d'ailleurs susceptibles de faire l'objet, dans certains cas, d'une incrimination pénale", et "tend à donner de la femme une image stéréotypée la réduisant à un statut d'objet sexuel". De même, le Conseil d'État a maintenu une troisième sanction, une amende de 3 millions d'euros, prononcée en juillet dernier après un canular jugé homophobe diffusé dans une autre émission de Cyril Hanouna en mai 2017. Cette sanction, l'une des plus lourdes jamais prononcées par le CSA, avait été décidée au motif que C8 avait "gravement méconnu le principe de respect de la vie privée, ainsi que son obligation de lutter contre les discriminations". Une analyse confortée par le Conseil d'État, qui estime que cette amende est "justifiée et qu'elle ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression".

Interrogé par l'AFP, le CSA a indiqué avoir "pris connaissance avec satisfaction de la confirmation par le Conseil d'État" de deux des trois sanctions, estimant que cela "souligne l'importance qui s'attache à la protection des droits des femmes et à la non-discrimination". Quant à l'annulation, le gendarme de l'audiovisuel estime qu'elle résulte d'"une appréciation différente des circonstances de fait", et qu'elle "ne remet nullement en cause l'importance des principes et valeurs que le CSA avait estimé, en conscience, devoir sanctionner" au regard de ses missions. Outre les recours contre les sanctions elles-mêmes, le groupe Canal+ a engagé un "recours indemnitaire" auprès du Conseil d'État pour avoir été privé de publicité dans "TPMP" pendant trois semaines. Dans cette autre procédure, en cours, C8 réclame pas moins de 13 millions d'euros de compensation au CSA, soit 10 fois son réel manque à gagner d'après une source proche du dossier.

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