Consultation publique sur le régime de contribution à la production audiovisuelle

Le ministère de la Culture et de la Communication vient de lancer une consultation publique afin de recueillir les observations, commentaires et avis des acteurs de l’audiovisuel concernant la modification du régime de contribution des éditeurs de services de télévision à la production d’œuvres audiovisuelles. Selon le ministère, cette modification a pour objet « un ajustement du cadre règlementaire, dans le prolongement de l’accord récemment conclu par le groupe TF1 et les organisations professionnelles représentant les producteurs audiovisuels ». Les  réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le vendredi 29 juillet prochain. L’intégralité du texte de la consultation est disponible ici.

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