CSA et ARCEP installent leur pôle commun

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) poussent encore un peu plus loin leur coopération, et installent concrètement un pôle commun, comme annoncé en février dernier. Sans attendre la réforme de l'audiovisuel qui va les obliger à collaborer plus étroitement (via notamment la création d'un organe commun de règlement des différends, et la désignation de membres qui siègeront dans les deux autorités). Les deux instances ont ainsi signé lundi une convention instaurant ce nouveau pôle commun. Dans ce cadre, et pour un an, le premier coordonnateur du pôle commun est Christophe Cousin, directeur des études, des affaires économiques et de la prospective au CSA. Quant à Stéphane Lhermitte, directeur marchés, économie et numérique à l’Arcep, il est nommé correspondant, interlocuteur privilégié du coordonnateur pour le pilotage et l’animation du pôle commun.

Jouer la complémentarité

Le nouveau pôle aura donc pour objectif d’approfondir les expertises « complémentaires » du CSA et de l’ARCEP, en procédant à l’analyse technique et économique des marchés du numérique (modes et qualité de diffusion des contenus, usages des consommateurs, relations verticales et horizontales entre les acteurs de la chaîne de valeur du numérique, y compris les acteurs « over the top » et les plateformes numériques). Il s’intéressera en outre à « la méthodologie, aux modalités et aux référentiels de supervision ainsi qu’aux outils de régulation par la donnée des plateformes numériques, portant notamment sur la collecte, l’exploitation et la restitution de données, l’analyse et les tests des algorithmes des plateformes, les modalités d’ouverture des APIs ou encore l’interaction avec des outils d’aide aux utilisateurs », expliquent les deux instances dans un communiqué commun. Le pôle commun appuiera ainsi les deux institutions dans la mise en place de nouveaux outils de régulation « nécessaires à l’exercice de leurs compétences respectives, actuelles et à venir, à l’égard des acteurs du numérique ».

Le pôle commun coordonnera enfin la réalisation de différentes publications périodiques en matière d’équipement des foyers et d’usages numériques. La première étape sera la réalisation d’un référentiel des usages numériques qui sera combiné aux enseignements du Baromètre annuel du numérique et de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers.

Dans le cadre du pôle commun, le CSA et l’Arcep réuniront chaque mois le Comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne », comme ils s’y étaient engagés. Un comité qui comprendra l’ensemble des signataires du protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques. Celui-ci appelle « les acteurs à se mobiliser autour du déploiement et de la promotion d’outils de contrôles parentaux et la mesure de l’utilisation de ces dispositifs via le développement d’indicateurs pertinents évaluant le niveau d’utilisation de ces systèmes, qui restent trop souvent désactivés », plaident-ils.

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