CSA et HADOPI en mission pour ne plus faire qu’un

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Capture d’écran du compte twitter du CSA pour la signature le 13 janvier de la mission de préfiguration de l’ARCOM, en présence de Franck Riester, Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone

Dans un communiqué commun, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ont annoncé la signature en présence du ministre de la Culture Franck Riester d’une convention qui instaure une « mission de préfiguration » à leur fusion qui devrait être effective dès janvier 2021, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel engagée par le Gouvernement et examinée par le Parlement en avril prochain. Les présidents des deux régulateurs, Roch-Olivier Maistre pour le CSA et Denis Rapone pour l’HADOPI, préparent ainsi le lancement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), nouvelle entité qui rassemblera donc les deux instances. Dans les faits, le directeur général du CSA et la secrétaire générale de l’HADOPI, veilleront « à ce que les compétences et les capacités d’expertise des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l’ARCOM, en prenant en compte les nouvelles missions qui pourront être confiées à l’autorité fusionnée par le législateur », précise un communiqué. Et d’ajouter que cette mission « s’attachera à mobiliser les équipes des deux institutions autour de ce projet et à tenir régulièrement informés de ses travaux les représentants du personnel ».

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