Distribution de la presse : concertations et actions pour l’ARCEP

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L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) s’est vue confier par la nouvelle loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, réformant la « Loi Bichet », la mission de régulation du secteur de la distribution groupée de la presse. Dans ce cadre, celle-ci vient de rendre deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des MLP et de Presstalis qui avaient saisi l’instance en décembre dernier comme le stipule la nouvelle loi. Selon un communiqué lundi, l’ARCEP indique que ses premiers avis sur les barèmes en la matière constituaient « une première étape » et que l’instance serait « amenée à affiner son analyse ultérieurement ».

Des tarifs sous surveillance

Les observations, donc ? L’ARCEP demande aux MLP et à Presstalis de suspendre dès à présent les « remises de bienvenue » afin qu’elles ne « s’appliquent désormais plus aux transferts entre distributeurs de presse », insiste l’instance. De même, l’ARCEP demande aux deux messageries, dans un délai de 3 mois, de modifier et de lui notifier les conditions tarifaires, techniques et contractuelles de leurs prestations en intégrant à leur catalogue, d’une part, l’ensemble des prestations pratiquées au profit des éditeurs de presse, que ces prestations soient considérées par MLP et Presstalis comme incluses dans le barème ou non, et d’autres part, en supprimant les remises « groupes » et en simplifiant le système de remise.

Enfin, l’ARCEP convie d’abord les deux sociétés à « réfléchir dans le cadre d’une évolution future de ses conditions contractuelles à la mise en place de stipulations qui, tout en permettant de garantir la liberté de changer de distributeur aux éditeurs qui le souhaitent, renforcent la prévisibilité quant à l’exercice effectif des préavis déposés ». Ensuite, l’ARCEP leur demande d’initier des travaux avec les acteurs de la filière pour « moderniser les processus de remontées du produit des ventes, en s’appuyant notamment sur les informations que pourraient transmettre les systèmes de caisses informatisés des diffuseurs qui en sont équipés ».

En outre, l’Autorité dit avoir identifié un certain nombre de travaux qu’elle « initiera en concertation avec le secteur au cours des prochains mois ». Elle tranchera aussi dans le sens d’une réévaluation du fonctionnement « du mécanisme de la péréquation et déterminera s’il convient d’en faire évoluer la méthode d’évaluation qui a été définie en 2012 », rappelle-t-elle. De même, elle se penchera sur la question des invendus, chantier qu’elle entend « aborder dans la recherche d’un juste équilibre entre pluralisme, diversité et efficacité en concertation avec les acteurs et qui devra s’articuler avec la définition des règles d’assortiment et de quantités servies aux points de vente ». L’ARCEP engagera enfin des travaux au cours des prochains mois visant à « définir et établir la comptabilité réglementaire des distributeurs de presse dans l’optique d’identifier et de déterminer les coûts des différentes prestations », annonce-t-elle encore.

La concertation, toujours et encore

Par ailleurs, dans la droite ligne de sa volonté affichée en novembre dernier de bâtir une régulation reposant sur la concertation avec le secteur, l’ARCEP a annoncé la création d’un comité animé par son président : le comité de concertation de la distribution de la presse (CoCoDiP). Y siègeront des personnes issues notamment d’associations professionnelles d’éditeurs, de sociétés de distribution de la presse et d’associations de diffuseurs. L’objectif ? Permettre au secteur « de partager ses initiatives avec le régulateur, et au régulateur d'entretenir un dialogue permanent sur son action », souligne l’ARCEP. Le CoCoDiP se réunira pour la première fois le 26 mars prochain puis à un rythme au moins semestriel. L’ARCEP invite également « tous les maillons de la filière » à faire connaitre leur vision et d’identifier les sujets « dont le régulateur devrait se saisir en priorité ». Des auditions qui ont débuté en janvier et se poursuivront jusqu’en mars prochain. De même, l’ARCEP met en place un groupe de travail pour « partager l’avancement des négociations interprofessionnelles sur l’assortiment » : le comité de suivi de l’assortiment. Celui-ci se réunira le 13 février.

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