Distribution de la presse : Franck Riester confirme les pistes de réforme

Auditionné mardi par la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, le ministre de la Culture Franck Riester est revenu sur les grands axes de la réforme à venir de la distribution de la presse régit par la loi Bichet datant de 1947. Un projet de loi qui s’appuie dans les grandes largeurs sur le rapport de Marc Schwartz remis au ministre l’été dernier. Rappelant que les principes fondamentaux de la loi Bichet seraient étendus « à la diffusion numérique », Franck Riester relève tout de même que cette loi fondatrice du système de la distribution de la presse est, certes, « une icône de la République » mais ne « doit pas être un totem ». Le ministre entend toutefois maintenir certains des grands principes tels que le « maintien du principe coopératif obligatoire », le « maintien d’un système permettant l’accès sur l’ensemble du territoire national à une grande variété de publications » et « le droit absolu à la distribution de l’ensemble des titres d’informations politique et générale (IPG) qui resteront libres de choisir les points de vente où sont distribués leurs titres et les quantités de services ». Côté changements, le ministre de la Culture confirme la suppression du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) et de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP). Ces deux régulateurs étant remplacés par la seule Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Cette dernière aura notamment pour tâche d’intervenir sur l’homologation des barèmes mais aussi, nouveauté, d’activer des sanctions, ce dont le CSMP et l’ARDP n’étaient pas en mesure de faire.