Droit d’auteur : France Télévisions et la SACD renouvellent leur accord

Dans un communiqué, France Télévisions annonce la signature d’un « nouvel accord » avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), après plusieurs mois de négociations. Placé sous l’égide de Jean-François Mary, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans le cadre d’une mission de bons offices confiée par le Président de l’instance Roch-Olivier Maistre, le document paraphé garantit au groupe audiovisuel public « la libre utilisation de l’ensemble des œuvres de fiction, d’animation, de cinéma, de spectacle vivant, ou des œuvres digitales représentées par la SACD », explique-t-il. Il garantit également aux auteurs de ces œuvres « une juste rémunération pour toute diffusion sur les chaînes et plateformes numériques » de France Télévisions, sans plus de détail. L’accord sera présenté dans les prochains jours aux conseils d’administration des signataires, est-il encore précisé.