Droit voisin : l’AFP et Google trouvent un accord

Google et l'Agence France-Presse (AFP) ont annoncé mercredi la signature d'un accord européen inédit portant sur la rémunération des contenus de l'agence de presse internationale utilisés par le moteur de recherche pendant cinq ans, une étape décisive après 18 mois de négociations. Le montant, forfaitaire, que touchera l'AFP en vertu de cet accord n'a pas été divulgué. Il s'agit du premier partenariat conclu par une agence de presse au titre de la directive européenne sur les droits voisins du droit d'auteur, une législation adoptée en mars 2019. La France a été le premier pays à transposer cette directive dans son droit national cette année-là. Dans le monde, la question du partage des revenus tirés du web est au cœur des tensions entre les géants du web et les médias.    "C'est un accord qui couvre toute l'UE, dans toutes les langues de l'AFP, y compris dans les pays qui n'ont pas transposé la directive", s'est réjoui le PDG de l'AFP Fabrice Fries, qui a qualifié cet accord de "pionnier".

L'AFP produit et diffuse des contenus multimédia auprès de ses clients dans six langues dans le monde entier. "C'est l'aboutissement d'un long combat" qui a débuté lors de la négociation sur la directive européenne sur les droits voisins, a ajouté M. Fries. "On a bataillé pour que les agences soient pleinement éligibles. La différence avec un partenariat commercial, c'est qu'un contrat de droits voisins à vocation à être durable", a poursuivi le PDG de l'AFP. "On signe cet accord pour tourner la page et avancer. On est là pour montrer que les acteurs peuvent s'entendre et que l'on a trouvé une solution", a déclaré Sébastien Missoffe, le directeur général de Google en France à des journalistes de l'AFP, alors que les négociations semblaient bloquées à l'été. "Cela nous permet d'ouvrir d'autres sujets", a ajouté le dirigeant en France du géant numérique américain.

Un programme de lutte contre la désinformation

L'accord sur les droits voisins doit être complété "très prochainement" par "un programme portant sur la lutte contre la désinformation", ont affirmé les deux entreprises dans un communiqué commun. L'AFP proposera notamment des formations au fact-checking sur plusieurs continents. Après avoir d'abord rechigné à rémunérer les journaux français pour l'utilisation de leurs contenus, Google a fini par signer début 2021 un accord-cadre, suspendu depuis, avec une partie de la presse en France pour une durée de trois ans, ce qui ne l'a pas empêché d'écoper mi-juillet d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour n'avoir pas négocié "de bonne foi".    Google a fait appel, et poursuit parallèlement les négociations avec certains groupements de médias français.

Après avoir d'abord rechigné à rémunérer les journaux français pour l'utilisation de leurs contenus, Google a fini par signer début 2021 un accord-cadre avec une partie de la presse en France pour une durée de trois ans, ce qui ne l'a pas empêché d'écoper mi-juillet d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour n'avoir pas négocié "de bonne foi". Google a fait appel, et poursuit parallèlement les négociations avec certains groupements de médias français. De son côté, Facebook a annoncé en octobre plusieurs accords, dont un accord-cadre avec l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig) qui prévoit de rémunérer pendant deux ans les éditeurs français de presse quotidienne pour l'utilisation de leurs contenus, mais également pour la participation de ces éditeurs à Facebook News, un service dédié à l'information, déjà lancé aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, et que Facebook va déployer en France en janvier 2022. Toujours en France, un organisme de gestion collective (OGC) a vu le jour le 26 octobre, avec l'ambition de "doter l'ensemble des acteurs de la presse de l'outil collectif indispensable à la négociation, la collecte et la répartition des droits voisins des éditeurs et agences de presse". Les négociations et tensions sont nombreuses aussi ailleurs autour des Gafam et des droits d'auteur. En Espagne, Google a annoncé le 3 novembre la réouverture début 2022 de son service Google News, fermé il y a sept ans dans ce pays en réaction à l'adoption d'une loi sur la propriété intellectuelle l'obligeant à rétribuer les médias. Au Danemark, les principaux médias ont annoncé qu'ils allaient s'unir pour négocier leurs droits d'auteur avec les géants du web. En Australie, une loi a été adoptée pour obliger les géants de la tech à rémunérer les médias pour la reprise de leurs contenus.