Droit voisin : Google sur la route d’un accord avec la presse

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Google a annoncé mercredi soir être proche d'un accord avec la presse d'information générale française sur la rémunération de ses contenus, à la veille d'une décision de justice en France dans ce dossier qui empoisonne les relations du géant internet américain avec les éditeurs de médias. "Nos discussions (...) pourraient permettre de valider les principes clés d'un accord" a indiqué Google dans un communiqué qui cite également Pierre Louette, patron du groupe Les Echos-Le Parisien et négociateur pour l'Alliance pour la presse d'information générale (APIG). "Ces dernières semaines ont permis de clarifier de nombreux points et de confirmer que Google acceptait le principe de rémunération de nos titres de presse et ainsi de donner une réalité aux droits voisins", a indiqué M. Louette. Google et une grande partie de la presse française sont notamment en conflit sur la manière d'appliquer la législation européenne dite des "droits voisins", qui doit permettre de rémunérer les éditeurs de presse lorsque le géant internet utilise leurs contenus sur ses pages, notamment pour son service d'actualité Google News. Google refusait jusqu'à maintenant de payer ces droits voisins, et les éditeurs de presse l'accusaient de ne pas respecter la loi française et européenne. Le communiqué de Google n'évoque pas les discussions en cours avec les autres parties comme l'AFP et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine. Le géant américain espère toutefois parvenir à un accord du même type avec ces deux acteurs, selon une source proche du dossier. "Que les choses bougent enfin est une bonne chose. Côté AFP, le fil du dialogue avec Google est renoué, les discussions s'efforcent de prendre en compte les particularités de l'Agence", a de son côté commenté le PDG de l'AFP, Fabrice Fries.

L'annonce de Google survient à la veille d'une importante décision de la cour d'appel de Paris liée au dossier des droits voisins. La cour doit dire si l'Autorité française de la concurrence avait eu raison d'imposer en avril dernier au géant internet américain de négocier sur les droits voisins avec les éditeurs de presse qui le souhaitaient. Selon la source proche du dossier, l'accord en train d'émerger s'appliquera dans tous les cas de figure, même si la cour d'appel donnait tort à l'Autorité de la concurrence. Selon Google, l'accord "couvre les droits voisins tels que définis par la loi" française et européenne, que le géant américain avait farouchement combattu. Mais il s'appuiera aussi sur le nouveau système de rémunération de contenus que Google a commencé de mettre en place dans différents pays du monde, le "News Showcase" (la vitrine de l'info), a-t-il précisé. Google avait annoncé la semaine dernière son intention d'investir 1 milliard de dollars dans les prochaines années dans le monde pour rémunérer les éditeurs participant à ce programme, qui leur permettra de créer des contenus brefs affichés par Google et rémunérés sous forme de licences. Google avait précisé que près de 200 éditeurs de presse avaient signé sur ce programme en Allemagne, au Brésil, en Argentine, au Canada, au Royaume-Uni et en Australie.

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