Droit voisin : SPQN, UPREG et SPHR saluent la proposition de loi du MoDem

Les éditeurs de presse français ont salué le dépôt par le MoDem d'une proposition de loi qui leur permettrait de se faire rémunérer par les géants du Net, sans attendre qu'un texte européen sur le même sujet, en discussion depuis deux ans, soit adopté. Une proposition de loi déposée début avril par le député Patrick Mignola (MoDem) vise à instaurer un "droit voisin", à l'image du droit d'auteur, qui permettrait aux éditeurs de presse en ligne et aux agences de presse comme l'AFP de se faire rémunérer par les plateformes numériques. Et ce sans attendre l'adoption au plan européen d'une révision de la directive sur le droit d'auteur, qui devrait consacrer l'instauration d'un tel droit dans les 28 pays de l'UE, mais sur laquelle les discussions piétinent. "A l'étude depuis près de deux ans par l'Union européenne, les discussions à Bruxelles s'avèrent complexes, comme le montre l'absence de consensus (…) " lors d'une réunion des représentants permanents auprès de l'UE (ou Coreper), ont souligné dans un communiqué le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN), l'Union de la Presse en Région (UPREG) et le Syndicat de la Presse Hebdomadaire Régionale (SPHR). C'est dans ce contexte que ces trois organisations de la presse française disent soutenir "avec la plus grande force" la proposition de loi émanant du MoDem. "L'adoption d'une loi nationale pour le +droit voisin+ aurait un impact immédiat sur l'économie de la presse en fournissant aux éditeurs les moyens juridiques de dialoguer et de négocier avec les plateformes mondiales", soulignent-elles.

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