Droits d’auteur : le SACD menace de saisir le CSA contre Canal+

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a menacé mardi de saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour que Canal+ règle l'ensemble des droits d'auteur aux sociétés chargées de leur collecte, en plus des procédures déjà engagées devant la justice. Les auteurs de fiction (cinéma et TV) de la SACD ont été payés en août "en gros de la moitié" de ce qui leur était dû par Canal+, a indiqué à la presse Pascal Rogard, directeur général de la société d'auteurs. La SACD et les autres sociétés d'auteurs concernées (Sacem pour la musique, Scam pour les documentaires, ADAGP pour les arts graphiques) n'ont notamment pas été payées "de toute la partie +contrats communs+ qui concerne la distribution" par Canal Satellite et les chaînes du groupe en clair comme C8 et CStar, selon M. Rogard. Les sociétés d'auteurs pourraient s'allier et "décider de saisir ensemble le CSA" pour "essayer de nous faire payer pour la partie qui reste à payer", a souligné M. Rogard.   Canal+ (filiale de Vivendi) qui souhaite renégocier ses contrats avec les sociétés d'auteurs, chargées de percevoir et répartir les sommes dues à leurs membres en échange de la diffusion de leurs œuvres, ne les réglaient plus depuis décembre 2016. Début juillet, les sociétés d'auteurs ont assigné la chaîne cryptée et le bouquet Canal Satellite pour obtenir le paiement des arriérés et "une véritable négociation". "Jamais un grand opérateur de télévision privé ou public n'avait cessé d'exécuter ses contrats en cours avec une société d'auteurs", a souligné Pascal Rogard. "Les auteurs ont besoin de cet argent pour vivre", a-t-il rappelé. La SACD préconise un renforcement des pouvoir de sanctions du CSA, compte tenu de ces faits "d'une gravité extrême". Olivier Schrameck, patron du CSA, peut déjà prendre des sanctions financières au titre de principes généraux inclus dans la loi. Mais une telle action est soumise à l'appréciation du conseil d'Etat, selon la SACD.

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