Un fonds d’indemnisation pour les arrêts de tournage cinéma/audiovisuel

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Le ministère de la Culture, comme l’avait appelé de ses vœux le président de la République Emmanuel Macron, a annoncé vendredi la mise en place opérationnelle d’un nouveau fonds d’indemnisation en cas d’arrêt de tournage pour cause de sinistre lié au Covid-19. Dès le 1er juin, le fonds géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est doté de 50 millions € et s’adressera à « toutes les productions françaises ou majoritairement françaises, audiovisuelles ou de cinéma ». Dans les faits, il couvrira les dépenses engagées en cas d’arrêt de tournage « jusqu’à 20% du capital assuré (avec un plafond de 1,2 M€) » alors qu’une franchise de 15% du coût du sinistre « restera à la charge du producteur (plafonnée à 1% du capital assuré) », explique le ministère dans son communiqué. « Pour les indemnisations des coûts de sinistre, les rémunérations des équipes du tournage seront indemnisées au niveau des minima de la convention collective », précise-t-il encore. Quoi qu’il en soit, « l’expertise sera confiée à l’assureur du film et l’instruction du dossier sera ensuite réalisée par le CNC ». Le ministère souligne par ailleurs, prudent, que « actif jusqu’à fin 2020, ce fonds n’aura pas vocation à intervenir en cas de nouvelle vague épidémique ou d’un nouveau confinement généralisé ». Le ministre de la Culture, Franck Riester, indique quant à lui que « les échanges se poursuivent pour compléter ce dispositif avec d’une part la Commission européenne pour couvrir plus largement les tournages dans l’espace européen ou les co-productions, ainsi qu’avec les Régions qui le souhaitent au regard des enjeux d’attractivité territoriale, ainsi que des partenaires privés ».

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