Football : Canal+ devra poursuivre la diffusion de la Ligue 1

Canal+ va devoir continuer à diffuser la Ligue 1 et à payer les droits TV du football français, après avoir été débouté par la Cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant à beIN Sports, selon un arrêt rendu jeudi dont l'AFP a obtenu copie. Le statu quo est prolongé : contrainte par la justice à honorer sa part du contrat cet été, la chaîne cryptée a échoué jeudi en appel et devra poursuivre la diffusion de deux matches de Championnat par journée au prix de 332 millions d'euros par saison, un montant qu'elle juge surévalué. C'est un succès pour beIN Sports, mais aussi pour la Ligue de football professionnel (LFP), systématiquement confortée par les tribunaux ces derniers mois dans cet interminable conflit qui l'oppose à ses diffuseurs historiques, Canal et beIN. En choisissant de confier la majorité des matches à un nouvel entrant, Amazon, au détriment de la chaîne cryptée en juin dernier, la LFP s'était pourtant exposée au ressentiment de la filiale de Vivendi, qui a multiplié les recours, sans réussite jusque-là. Canal+ s'estime en effet "en incapacité de valoriser ses droits" face à Amazon, qui ne débourse que 250 millions d’euros par an pour 80% des matches dont les dix meilleures affiches, contre 332 millions d’euros annuels pour sa concurrente, détentrice de 20% des rencontres. La décision de jeudi concerne l'un des rares volets de l'affaire où beIN et Canal s'opposent, alors qu'elles marchent main dans la main dans de nombreuses procédures parallèles engagées contre la LFP.

Canal+ s'estimait en droit de résilier le contrat de sous-licence qui le lie au diffuseur qatarien, lauréat initial de l'appel d'offres sur le cycle 2020-24. Après avoir promis 332 millions d’euros annuels pour 20% de la L1, beIN avait revendu ces droits au même prix à Canal, via cette sous-licence. Mais la Cour d'appel a estimé qu'il "exist(ait) un doute sur le caractère irréparable ou irrémédiable du manquement allégué par Canal+" à son co-contractant, allant dans le même sens que le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre, dans sa décision du 5 août. Le groupe dirigé par Maxime Saada, qui avait annoncé dès juin 2021 son intention de "se retirer de la Ligue 1", est donc toujours obligé de diffuser les rencontres, régulièrement rétrogradées sur des canaux annexes, Canal+ Sport ou Canal+ Décalé. "C+" compte toujours sur l'hypothèse d'un succès judiciaire dans une des multiples procédures engagées face à la LFP, au tribunal judiciaire de Paris, à la Cour d'appel de Paris, et auprès de l'Autorité de la concurrence, soutenue quasiment systématiquement par beIN Sports. Mais la Ligue a obtenu, plus tôt cette semaine, un sursis à statuer bienvenu auprès du tribunal judiciaire de Paris dans l'une de ces assignations, selon une autre décision dont l'AFP a obtenu copie. Cela lui assure quelques mois plus sereins, car aucune décision susceptible de chambouler la diffusion des matches n'est désormais attendue avant la fin de saison.