Franck Riester réaffirme son soutien à la création audiovisuelle

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(© Thierry Wojciak/CBNews)

La réforme de l'audiovisuel « n'aura ni pour objet ni pour effet de baisser la contribution des diffuseurs à la création », a souligné Franck Riester vendredi au festival de la fiction de La Rochelle, en réponse à l'inquiétude des producteurs indépendants. « Soutenir la création c'est intégrer à notre modèle les acteurs qui échappent à la régulation », a déclaré le ministre de la Culture devant la profession, se félicitant de vivre un « âge d'or » de la fiction TV. « Tous les acteurs qui visent le marché français seront soumis à des obligations de financement de la création, sous la forme de préfinancement, essentiel à la prise de risque », a précisé Franck Riester. Faute d'accord, c'est un décret fixant un taux plancher, a priori de 16% de leur chiffre d'affaires, qui s'appliquera. Les engagements des diffuseurs traditionnels ne devraient pas être inférieurs, a souligné le ministre. Les taux seront « plus élevés » pour les services diffusant majoritairement des œuvres de fiction que pour les services diffusant aussi de l'information. Les nouveaux acteurs devront être « conventionnés » par la nouvelle autorité réunissant le CSA et l'Hadopi, chargée de vérifier leurs engagements.

Des dispositions pour renforcer l'autonomie des producteurs indépendants vis-à-vis des chaînes doivent également être négociées dans les prochains mois, idéalement en parallèle de l'adoption de la loi prévue pour janvier, a souligné le ministre. Le ministre s'est porté garant de ces négociations pour lesquelles il désignera un médiateur. La loi, qui transcrit en partie la directive européenne sur le droit d'auteur, apportera également des dispositions protégeant la propriété intellectuelle des auteurs sur leurs œuvres, soit « des clauses au dépens desquels seront conditionnées les aides du CNC ». « Il n'y aura pas de buyout », soit la cession de droits pour toujours, a souligné Franck Riester.

Le « rôle central » de l’audiovisuel public

Le ministre en a profité pour réaffirmer le « rôle central » de l’audiovisuel public dans tout l’écosystème de la création où il « génère 50% des investissements en fiction, ce qui en fait le premier financeur de la création télévisuelle en France ». « Il doit le rester et il le restera », a insisté Franck Riester, se voulant en outre rassurant : « les efforts de transformation demandés (au service public, ndlr) n’affecteront pas la priorité donnée à la création, qui est au contraire réaffirmée ». Et d’ajouter que la contribution à l’audiovisuel public spécifique « sera maintenue au-delà de la suppression de la taxe d’habitation sur laquelle elle est aujourd’hui adossée. Les réflexions sur sa nouvelle architecture se poursuivent », a-t-il souligné à La Rochelle. Il ambitionne devant les professionnels que l’audiovisuel public puisse « aller plus loin encore », qu’il « continue à prendre des risques » et soutienne les nouvelles écritures et de nouveaux formats pour être aussi « un fer de lance du développement de créations exclusivement numériques ». Et qu’il travaille avec d’autres acteurs européens. Et de citer dans son discours des projets de coproductions avec d’autres chaînes publiques, ou encore la plateforme européenne de programmes de création pour la jeunesse prévue par le traité d’Aix-la-Chapelle, « qui a tout naturellement vocation à être pilotée par Arte », a-t-il rappelé. Quoi qu’il en soit, pour Franck Riester, « pour faire de l’audiovisuel public une référence en Europe, il lui faudra une gouvernance adaptée, au service de projets communs ». Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel va en effet être rendu public au moment de sa transmission au CSA « dans les prochains jours ». Le ministre a également annoncé qu'il préciserait dans le même laps de temps ses intentions sur la très attendue réforme de l'audiovisuel public.

Les producteurs indépendants s'inquiètent

Côté producteurs indépendants, les craintes subsistent. Celles d'être perdants avec la réforme de l'audiovisuel si elle favorisait trop les chaînes de TV. Ils redoutent en effet que les chaines TV, secouées par l'arrivée des concurrents à la Netflix, n'en profitent pour rogner sur leurs engagements.  "On attend de cette loi un équilibre, du respect envers les auteurs", a indiqué Sophie Deschamps, présidente de la Société des auteurs (SACD), décrivant une situation à la David et Goliath. "Si les chaînes vont mal les auteurs vont mal. Quand les chaînes vont bien, les auteurs ne vont pas forcément mieux", a-t-elle fait valoir. La présidente de la SACD a notamment attaqué Canal+, qui a bloqué ses versements pendant des mois, et M6, absent du débat, qui a demandé à limiter sa contribution. "Dans la grand-messe les auteurs sont sur le parvis de l'église et aimeraient bien rentrer", a-t-elle lancé. "On est en France", a rétorqué le PDG de TF1, Gilles Pélisson, sur la scène du théâtre Verdière de La Rochelle. "Chaque fois qu'ils concèdent quelque chose, ça leur fait mal. (...) Mais on doit avoir aussi cet équilibre dans nos financements pour accéder à un équilibre de nos revenus et de la production".

Un autre risque pour les indépendants serait que les chaînes se reposent de plus en plus sur les producteurs qu'elles ont rachetés, craint Simon Arnal, vice-président du Syndicat des producteurs indépendants. Les indépendants pourraient perdre jusqu'à 200 millions d'euros si les obligations des chaînes baissaient, s'est également alarmée l'Union syndicale de la production audiovisuelle. Selon ses calculs, les obligations financières des nouvelles plateformes ne pourront pas compenser les manques à gagner de cette nouvelle donne dans le monde de la fiction.

 

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