Gérald Darmanin pour la suppression de la redevance TV

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a proposé vendredi de supprimer la contribution à l'audiovisuel public, estimant que la suppression progressive de la taxe d'habitation allait compliquer sa perception. "La question se pose de cette redevance télé, d'autant que l'on ne saura plus comment l'adresser", a affirmé le ministre sur RMC, rappelant qu'elle était actuellement perçue avec la taxe d'habitation qui doit être supprimée d'ici à la fin du quinquennat. "Je l'ai proposé au président de la République et au Premier ministre. Nous aurons l'occasion de voir ce qu'ils décident", a ajouté le ministre. "Cela coûte cher d'adresser un impôt seul qui rapporte à peu près 120 euros", a-t-il ajouté. "On affecte cet argent à Radio France et à France Télévisions, ce qui pose la question de la réforme de Radio France et de France Télévisions. C'est donc facile à dire et difficile à faire", a-t-il reconnu. Pour le ministre de la Culture Franck Riester. "C'est le président de la République et le Premier ministre qui prendront leur décision", a-t-il déclaré vendredi sur France Bleu, précisant qu'il étudierait les "modalités techniques avec le (ministre du) Budget". "Nous avons besoin d'un service public de l'audiovisuel fort", a souligné le ministre de la Culture. "La question est d'avoir un financement à la hauteur des besoins, qui soit pérenne, et qui garantisse son indépendance par rapport au pouvoir politique".

Des organisations professionnelles « abasourdies »

Dans un communiqué commun, près d’une vingtaine d’organisations de l’audiovisuel et du cinéma se dont dites « abasourdies » par les déclarations de Gérald Darmanin, pointant ainsi la mise « en danger l’ensemble du secteur audiovisuel français en plus de l’audiovisuel public ». Jugeant la réponse du ministre « technocratique, simpliste et démagogique », les signataires du texte rappellent « l’urgence de la réforme et la nécessité d’étendre l’assiette de la redevance pour tenir compte des nouveaux usages ». Appelant de leurs vœux une « contribution universelle, affectée de façon pérenne au service public, déconnectée de tout support et qui concernerait l’ensemble des foyers fiscaux ». Le communiqué souligne en outre que la suppression de la redevance « ouvrirait la porte à une budgétisation du financement des entreprises de l’audiovisuel public », ce qui donnerait à l’Etat la possibilité de fixer chaque année « et à sa guise » le montant affecté aux entreprises publiques. Ce qui ferait peser de « lourdes craintes », notamment sur l’indépendance des services publics. Les organisations signataires demandent donc au Gouvernement de clarifier « sans délai » ses intentions sur le financement de l’audiovisuel public.

La "contribution à l'audiovisuel public" (CAP), ou redevance télé, est due par les foyers qui détiennent un téléviseur et est prélevée en même temps que la taxe d'habitation. Les foyers qui n'ont pas de télé ne la payent pas, même s'ils regardent des programmes sur ordinateur, tablette ou smartphone. Son montant actuel est de 139 euros en métropole (89 euros outremer), un montant inchangé par rapport à 2018. Elle devrait rapporter cette année 3,2 milliards d'euros nets (son montant brut est de 3,8 milliards d'euros, mais il inclut 600 millions d'euros de dégrèvements compensés par l'Etat). La CAP est la principale source de financement des entreprises de l'audiovisuel public : France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde (France 24 et RFI), TV5 Monde et l'Institut national de l’audiovisuel (INA). A titre d'exemple, France Télévisions doit recevoir 2,5 milliards d'euros issus de la redevance cette année, sur un budget total d'environ 2,8 milliards. Radio France reçoit de son côté près de 600 millions, sur un budget total d'environ 650 millions.