Le JO officialise la création de l’ARCOM au 1^er janvier 2022

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’est félicité mardi de la publication au Journal Officiel de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Une publication qui officialise la création, au 1^er janvier 2022, de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’ARCOM), issue de la fusion du CSA avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Cette mise en place « va permettre de constituer un régulateur intégré aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage », souligne le CSA. La nouvelle autorité entend également être « davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent », poursuit l’instance. Celle-ci ne voit dans ce rapprochement « une simple juxtaposition de compétences », mais un organisme qui sera « le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation », pour une régulation « plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés d’expression, d’information et de création ». Et l’ARCOM aura du grain à moudre, rappelle le CSA, avec « d’importants dossiers à traiter » comme le projet de fusion TF1/M6 avec en tête, plus généralement, « un souci de pluralité de l’offre et d’équilibre économique du paysage ».