Réforme de l'audiovisuel : le SIRTI décline ses propositions

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Le syndicat des radios indépendantes (SIRTI) a précisé lors d’une audition à la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale les propositions qu’il souhaite voir intégrer dans la loi sur l’audiovisuelle portée par Franck Riester. Le syndicat prône une Arcom – future autorité issue de la fusion CSA/Hadopi – « au soutien de l’ensemble des acteurs, dont la radio ». Le SIRTI propose l’ajout de deux conseillers au sein du collège de l’Arcom « pour assurer une implication suffisante sur le secteur de la radio ».

Ensuite, le SIRTI demande l’intégration obligatoire de la FM dans les véhicules aux côtés du DAB+ et appelle à la création d’un dispositif d'accompagnement public pour le déploiement du DAB+, « qui pourrait par exemple prendre la forme d’un fonds d’aide à l’investissement, afin de garantir le déploiement de cette technologie et son adoption massive par les auditeurs ». Le syndicat des radios indépendantes veut également garantir la meilleure exposition possible des artistes francophones en radio : il plaide pour la remise en cause des dispositions introduites concernant les quotas en juillet 2016, « qui s’avèrent totalement contreproductives pour les artistes francophones et contribuent à la chute d’audience des radios musicales ».

Comme annoncé en novembre, le SIRTI souhaite la mise en place d'une régulation sur les plateformes de musique en ligne, au même titre que les radios, la modification de la périodicité du contrôle effectué par le CSA, et la création d’un régime de quotas spécifiques pour les radios thématiques pour lesquelles la production francophone est faible. Le syndicat appelle également à la suppression « des distorsions de concurrence » entre les radios publiques et privées, avec la mise en place d’un encadrement plus important des activités de Radio France (en termes de publicité, de préemptions de fréquences, de modification de formats).

Enfin, le SIRTI veut simplifier les mentions légales à la radio afin de prendre en compte les spécificités du média sonore, et plaide pour le renforcement du principe de l’autorisation préalable des entreprises de communication audiovisuelle pour la reprise de leurs flux. L’objectif : mieux protéger les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus radio. Le syndicat estime qu’il faut également créer une licence légale pour les entreprises de communication audiovisuelle lors de la diffusion de leurs contenus dans les lieux publics et sonorisés, ainsi que leur donner accès à la rémunération pour copie privée.

« Après la sécurisation du marché publicitaire de la radio, annoncée par le Ministre de la Culture, le projet de loi « audiovisuel » est une chance exceptionnelle de mettre en place les grands principes d’un audiovisuel français modernisé, qui protège ceux qui en ont besoin, et capable d’évoluer par une autorégulation responsable », a déclaré Alain Liberty, président du SIRTI.

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