Manipulation de l’info : 2 commissions du Sénat rejettent les propositions de loi

Malgré son adoption par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l’information (« fake news ») ont été rejetées par la Commission de la culture et celle des lois du Sénat, au terme des conclusions communes de leurs rapporteurs respectifs et des groupes Les Républicains, Socialiste et républicain et Union Centriste, selon un communiqué du Sénat mercredi. Selon Christophe-André Frassa (Les Républicains-Français établis hors de France), rapporteur de la commission des lois, les dispositions de la proposition de loi visant à créer un référé pour lutter contre la diffusion des fausses informations en période électorale étaient « inabouties, inefficaces et dangereuses ». Pour sa part, Catherine Morin-Desailly (Union Centriste-Seine-Maritime), rapporteure de la commission de la culture, souligne que l’adoption de la proposition de loi « pourrait donner l’impression que la question des fausses nouvelles a été résolue, ce qui ne sera bien évidemment pas le cas ». Pour elle, le sujet renvoie « au modèle économique des plateformes en ligne qui fragilise le débat dans nos sociétés démocratiques. Les motions tendant à opposer la question préalable aux deux propositions de loi seront examinées par le Sénat, en séance publique, le 26 juillet prochain. Mme Morin-Desailly a par ailleurs annoncé le prochain dépôt d’une proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à ouvrir « rapidement » les négociations à Bruxelles pour faire évoluer le statut des plateformes.