Netflix, Amazon, Disney et Apple financeront la création française
Une nouvelle ère. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a en effet indiqué jeudi l’intégration officielle de Netflix, Disney +, Amazon Prime Video, pour son service par abonnement, et Apple TV, au sein du système français de financement des productions audiovisuelles et cinématographiques. Une annonce dans la droite ligne de l’application du décret du 22 juin 2021 relatif aux « services de médias audiovisuels à la demande » (SMAD), adopté à la suite de la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, qui permet à l’instance de procéder au conventionnement et à la notification des obligations à ces plateformes établis dans d’autres états membres de l’Union européenne. Parce que jusqu’alors, seuls les éditeurs nationaux étaient tenus de contribuer au système de financement de la création, rappelle le CSA, qui dans la foulée se félicite de « la qualité du dialogue ayant mené à ce résultat et de l’engagement de ces nouveaux entrants à contribuer activement à la vitalité et au rayonnement de la création française ».
5 autres services sont concernés
Concrètement, le dispositif prévoit la participation des SMAD concernés à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires en France pour les services par abonnement, dont 80 % sont consacrés à la production audiovisuelle et 20 % à la production cinématographique. Toutefois, d’ici la « conclusion prochaine » d’un nouvel accord sur la chronologie des médias, espère le CSA, il annonce qu’il a choisi « la voie de la notification pour les obligations relatives aux investissements devant être consacrés à la production cinématographique ». Un choix qui laisse donc « ouverte la possibilité d’un conventionnement à l’avenir », précise-t-il. Ainsi, pour le cinéma, comme pour l’audiovisuel, « les options retenues laissent toute leur place à la négociation et à la conclusion d’accords interprofessionnels, dont les stipulations seront naturellement prises en compte par le régulateur », pointe le communiqué. Quoi qu’il en soit, « avant la fin de l’année 2021 », cinq autres services concernés par la règlementation devront également conclure des conventions avec le CSA, ou, le cas échéant, se voir notifier leurs obligations. « Le montant total attendu des contributions à la production audiovisuelle et cinématographique devrait se situer en année pleine dans une fourchette de 250 à 300 millions d’euros » dès 2022, avance le CSA. En 2021, ces sommes seront moitié moins importantes, le décret d'application de la loi étant entré en vigueur en juillet.
