Netflix devra bientôt financer les séries et films français

La future directive européenne sur les services audiovisuels, attendue pour 2017, obligera Netflix et autres plateformes de vidéo à la demande basées à l’étranger à consacrer une part de leurs recettes au financement de séries et films français, indique-t-on au ministère de la Culture. Cette directive, qui devrait être transposée en France pour 2018, obligera les américains Netflix et Amazon, et les plateformes de VOD basées hors de France, à se plier aux obligations françaises de financement de la création, qui ne concernaient jusqu’ici que leurs concurrents français. Netflix et ses homologues devront ainsi consacrer 15 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France à des séries ou films européens, dont 12 % devront être investis dans des œuvres françaises. Autre obligation, celle d’exposer sur la page d’accueil de leur catalogue un pourcentage minimum d’œuvres nationales, un taux encore en négociation à Bruxelles. Jusqu’ici les groupes basés à l’étranger échappaient à l’obligation de financement de la création nationale, mise en place dans des pays comme la France et la Belgique. Grâce à cette directive, a souligné le ministère, les plateformes devront respecter les obligations des pays où sont vendus leurs services, quel que soit le lieu de leur siège social. Netflix a par exemple installé sa branche européenne aux Pays-Bas, où la fiscalité des sociétés est plus avantageuse qu’ailleurs en Europe.

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