Nouvel accord entre France Télévisions et les producteurs

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(© thierry Wojciak/CB News)

France Télévisions a détaillé vendredi un accord signé avec les syndicats de producteurs audiovisuels qui garantit la "diversité" de ses investissements dans la création, notamment la répartition entre sa production interne et celle commandée aux indépendants. Un nouvel accord qui complète celui déjà signé par les parties en début d’année. Celui-ci garantit notamment que le groupe public consacre "à minima" 82,5% de ses investissements dans la création, avec jusqu'à 17,5% de production en interne, contre un total de 25% de production interne et de productions aux droits plus souples dans l'accord précédent, a précisé France Télévisions dans un communiqué. "C'est dans l'esprit de la réforme que souhaite (le ministre de la Culture) Franck Riester", a déclaré Delphine Ernotte à l'AFP. "C'est un très bon accord qui concrétise le partenariat entre France TV et la production indépendante, avec des investissements stabilisés et des droits numériques adaptés à nos besoins". L'accord fixe une durée standard de 36 mois pour l'exploitation exclusive des œuvres destinées à être visionnées gratuitement en ligne, par exemple sur la plateforme France.tv. Il prévoit également, avec la fin de France 4, le développement de l'offre en ligne pour les enfants, avec des durées minimales d'exploitation exclusive pour les œuvres d'animation. En contrepartie, l'investissement de France Télévisions est porté à 32 millions d'euros par an.

L'accord a été signé le 9 juillet avec le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l'USPA. Valable jusqu'en 2022, il "garantit la diversité des investissements de France Télévisions dans tous les genres de la création audiovisuelle", souligne France Télévisions (FTV). Pour favoriser le "développement des coproductions internationales", les œuvres financées à plus de 65% par l'alliance européenne FTV-RAI-ZDF pourront être mieux exploitées par France Télé. Les syndicats de producteurs se sont également engagés à proposer sur les plateformes publiques, développées avec le ministère de l'éducation, toutes les œuvres préfinancées par France Télévisions, en version intégrale pour les enseignants et les élèves, et sous forme d'extraits pour le reste du public.

Grandes lignes  de l'accord :

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