Une nouvelle charte de déontologie pour le CSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié mercredi sa nouvelle charte de déontologie qui se substitue au code de déontologie des membres du conseil publié en février 2003 et à la charte de déontologie des agents de décembre 2008. Le nouveau document de 6 pages qui s’applique tant aux membres qu’aux agents du CSA, est destinée à « les informer sur leurs obligations et à les protéger contre les risques auxquels ils peuvent être exposés », selon le CSA. Avec l’ambition d’exprimer « la transparence du CSA dans l’exercice de son rôle et l’indépendance de l’institution vis-à-vis des pouvoirs publics et acteurs du secteur », il comprend 7 articles : Principes généraux, Obligations d’abstention, Prises illégales d’intérêt et obligation déclaratives, Incompatibilités, Distinctions, cadeaux et invitations, Secret professionnel et secret des délibérations, Devoir de réserve et obligation de discrétion. L’intégralité de la charte est consultable ici.

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