Olivier Schrameck (CSA) : dernier plaidoyer pour la coopération entre régulateurs

Le président sortant du CSA, Olivier Schrameck, a plaidé jeudi pour une plus grande coopération avec les autres régulateurs, comme l'Arcep et la Cnil, plutôt qu'une fusion avec l'une de ces instances qui présenterait selon lui "plus d'inconvénients que d'avantages". Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont le mandat s'achève le 23 janvier, a ainsi dressé devant des journalistes un bilan de son action après six années à la tête de l'institution. Et rappelé ses propositions d'évolution de la régulation, à l'aube d'une vaste réforme de l'audiovisuel, comme l'extension de certaines de ses compétences aux plateformes en lignes et aux réseaux sociaux ; un plus grand recours à des procédures de conciliation ou "droit souple" ; et des moyens d'enquêtes élargi, face au secret des affaires brandies par les groupes privés. L'occasion aussi de réitérer ses critiques au sujet de l'hypothèse d'une fusion entre le CSA et l'une des multiples instances qui interviennent à des degrés divers dans l'audiovisuel. Comme l'Arcep (gendarme des télécoms), la Cnil (chargée de la protection des données), la Hadopi (qui lutte contre le téléchargement illégal d'oeuvres), ou l'Autorité de la concurrence. "Je pense que tout rapprochement de ce type est un rapprochement partiel qui présente plus d'inconvénients que d'avantages, car la régulation aujourd'hui c'est aussi bien l'affaire du CSA, que de l'Hadopi, de l'Arcep, de la Cnil, de l'Autorité de la Concurrence, de l'Arjel (régulateur des jeux en ligne, ndlr), et je pourrais continuer comme cela longtemps", a-t-il expliqué. "Mon souci, c'est que nous nous rapprochions", mais "les modalités reviennent aux pouvoirs publics", a-t-il ajouté. En suggérant par exemple, la création d'une instance qui rassemblerait les présidents des différentes autorités.

L'hypothèse d'une fusion du CSA avec la Cnil ou l'Arcep, pour créer un grand régulateur du numérique, régulièrement évoquée, a ressurgi dans la presse à l'approche de la fin du mandat de M. Schrameck. Alors que le président de la République, qui doit nommer son successeur, n'a pas dévoilé encore ses intentions, M. Schrameck a assuré ignorer qui lui succéderait, et quand la décision serait annoncée. Le responsable s'est montré par ailleurs ouvert à la réforme de la nomination des patrons de l'audiovisuel public, que le gouvernement veut retirer au CSA, en rappelant que l'Etat est l'actionnaire et l'autorité de tutelle des entreprises concernées. "Ce qui est important, c'est que la liberté de communication soit respectée", a-t-il estimé.

De la présidence du CSA au Conseil supérieur de la magistrature

Si son mandat s’achève le 23 janvier prochain, M. Schrameck ne restera cependant pas longtemps inactif. Le Conseil d’Etat a en effet annoncé jeudi que le futur ex-président du CSA rejoindrait les rangs du Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de 4 ans. Il succédera à Yves Robineau qui avait été nommé en 2015. Enarque, Olivier Schrameck entre au Conseil d'État en 1977, en tant qu’auditeur. De 1981 à 1982, puis de 1987 à 1988, il occupe les fonctions de commissaire du gouvernement près l'assemblée du contentieux et autres formations de jugement. Il préside également, de 2006 à 2009, la 6ème chambre du contentieux chargé notamment du contentieux des magistrats judiciaires, puis de 2009 à 2013, la section du rapport et des études. Il a été directeur de cabinet de Lionel Jospin à deux reprises, quand celui-ci était ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (1988 à 1991) et Premier ministre (1997 à 2002). Il a également été secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1993 à 1997 et ambassadeur de France en Espagne de 2002 à 2004. M. Schrameck est président du CSA depuis 2013.

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