Paris Première en gratuit : le CSA devra revoir sa copie

Paris Première pourrait avoir une nouvelle chance de passer sur la TNT gratuite : le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé vendredi que le CSA réexamine pour la troisième fois la demande de gratuité de la chaîne du groupe M6 qu'il avait refusée en décembre. Il a en revanche jugé justifiée l'autorisation accordée par le CSA à la chaîne d'info, LCI, étant donné son déficit chronique et le risque de fermeture. Concernant Paris Première, le refus du CSA est entaché d'une "erreur de droit", selon le rapporteur Nicolas Polge. Il a demandé au Conseil d'État d'annuler cette décision et d'enjoindre au CSA de réexaminer dans les six mois la demande de la chaîne. Un argument que l'avocat du CSA, Olivier Texidor, a vigoureusement contesté, en affirmant que la chaîne est "parfaitement viable". Le Conseil d'État suit généralement les conclusions du rapporteur public et devrait se prononcer sur les deux dossiers courant juillet. Il avait été saisi d'un recours déposé par M6, qui depuis des années veut faire passer sa chaîne au gratuit, l'estimant condamnée si elle garde son modèle payant.   "Paris Première a perdu de l'argent en 2015 et en reperdra en 2106. Si en décembre 2017 nous n'avons pas la gratuité, nous envisagerons sa fermeture", avait récemment averti le patron de M6 Nicolas de Tavernost. Si la plus haute instance administrative suit l'avis du rapporteur, il s'agira de sa troisième annulation en un an d'une décision du régulateur de l'audiovisuel.

Le risque de fermeture, critère clé

Le Conseil d'État avait en effet annulé en mars la décision du CSA de fermer la chaîne Numéro 23 et annulé en juin 2015 ses refus de passage à la gratuité de LCI et Paris Première. Le CSA a depuis autorisé la chaîne d'info à passer sur la TNT gratuite, mais réitéré son refus pour Paris Première. Pour Paris Première, chaîne née il y a 30 ans, le rapporteur public a estimé que le CSA avait mal apprécié son risque de fermeture, le critère clé pour autoriser une chaîne payante à devenir gratuite. Le CSA a en effet jugé la chaîne globalement viable, même si l'un des bouquets où elle est distribuée, celui de la TNT payante, pouvait disparaître faute d'abonnés. En revanche, le rapporteur public a jugé qu'il fallait prendre en compte uniquement le risque de disparition de la chaîne sur ce bouquet hertzien, sans tenir compte de sa diffusion sur les box ou le câble. "Si vous adoptez cette interprétation (...) vous annulerez" la décision du CSA, a-t-il recommandé. Il a aussi estimé que le second critère pour autoriser la gratuité, celui de la contribution de la chaîne au pluralisme audiovisuel, serait également rempli au vu de "l'originalité de la programmation". L'avocat de M6, Frédéric Thiriez, a fait valoir en particulier les "1000 heures de films par an et les 750 heures de spectacle vivant".

L'avocat du CSA ironise...

Un argumentaire réfuté point par point par l'avocat du CSA, Me Texidor, qui a ironisé sur les programmes de la chaîne et l'a jugée "parfaitement viable". "Il aura peut-être manqué au rapporteur un élément essentiel d'information, comme un Télépoche", a lancé l'avocat. "Le 17 décembre, Paris Première a diffusé du téléachat, des épisodes de Cosmos 1999 datant de 1975, cinq épisodes de Mystères de l'Ouest datant de 1965, de 20H40 à 20H45 un magazine de mode, le soir un film de Mel Brooks et 3 épisodes de la série "Viking". "D'art et de culture, je n'en vois guère", s'est-il écrié. "Le critère du risque de disparition est essentiel. Or il n'existe aucun risque pour Paris Première car 97% de ses abonnés ne viennent pas de la TNT payante, mais des autres formes de distribution, comme les box", a-t-il lancé. "Le risque de disparition ne doit pas s'apprécier exclusivement sur la TNT payante", a-t-il critiqué. NRJ Group, qui conteste aussi la gratuité de Paris Première, a lui accusé M6, par la voix de son avocat, Me Piwnica, d'avoir volontairement plombé les comptes de la chaîne pour présenter un "déficit artificiel". "Le département maquillage s'est égaré à l'étage de la comptabilité (...) le spectre de la disparition est une fable", a-t-il lancé.

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