Paris Première : le rapporteur du Conseil d'État demande d'annuler le refus du CSA d'un passage au gratuit

Le rapporteur public du Conseil d'État, Nicolas Polge, s'est prononcé vendredi en faveur de l'annulation de la décision du CSA refusant à la chaîne Paris Première le passage à la TNT gratuite. Estimant la décision du CSA, datant de décembre, entachée d'une "erreur de droit", le rapporteur a demandé au Conseil d'État d'annuler cette décision et de faire injonction au CSA de réexaminer la demande de Paris Première (groupe M6) dans les 6 mois. Le Conseil d'État avait été saisi d'un recours déposé par M6, maison mère de Paris Première, qui depuis des années veut faire passer la chaîne en gratuit, l'estimant condamnée si elle garde son modèle payant. Le rapporteur public a en revanche jugé justifiée la décision du CSA autorisant en décembre la chaîne LCI (groupe TF1) à passer en gratuit. Le Conseil d'État, qui généralement -mais pas toujours- suit les conclusions de son rapporteur public, devrait se prononcer sur ces deux dossiers dans quelques semaines.  Pour Paris Première, le rapporteur public a estimé que le CSA avait mal apprécié le risque de disparition de la chaîne et que, par ailleurs, elle était utile au pluralisme, de par "l'originalité de ses programmes". Si le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur public, il s'agira de sa troisième annulation en un an d'une décision du régulateur de l'audiovisuel. 

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