Une proposition de loi des sénateurs socialistes sur le droit voisin

Les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi afin d'instituer un nouveau "droit voisin", à l'image du droit d'auteur, pour les agences de presse et les éditeurs de presse. "Ce droit voisin, calqué sur celui dont bénéficient aujourd'hui les producteurs de musique ou de films, ou les sociétés audiovisuelles, permettra aux agences et éditeurs de presse de se voir rémunérés pour l'exploitation de leurs contenus (photos, vidéos, textes...)", explique le groupe des sénateurs socialistes mercredi dans un communiqué.  "Aujourd'hui, les plateformes du net les exploitent et les diffusent, sans demander aucune autorisation préalable et sans verser de rémunération aux médias concernés, tout en en tirant des profits considérables", ajoutent les élus. La proposition de loi a été rédigée par le sénateur de Paris, David Assouline.  Le Parlement européen a rejeté début juillet une réforme du droit d'auteur, qui prévoyait la création d'un tel droit. "Il est primordial que la France, en pointe sur les questions de droit d'auteur et droits voisins depuis plus de 30 ans, envoie un signal fort au Parlement européen, à l'heure où il s'apprête à nouveau à voter une directive sur le même sujet", estiment les sénateurs socialistes.

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