Quotas francophones en radio : le CSA détaille sa nouvelle méthode de vérification

Dans le cadre de la loi du 7 juillet dernier relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, le CSA publie sur son site sa nouvelle méthode de vérification du respect par les radios des obligations de diffusion de chansons d’expression française. Dans son texte, il distingue ainsi les deux points de la méthode avec, d’abord, le champ d’application du dispositif du « malus » puis les modalités de calcul de ce « malus ». Pour, ensuite, développer quelques exemples concrets et chiffrés. Elle est à lire ici.

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