Rapport Boutonnat : un fonds de 225 M€ pour la création audiovisuelle

Bruno Le Maire et Franck Riester, ministres de l’Economie et de la Culture, ont reçu le rapport issu de la mission du producteur Dominique Boutonnat sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles. Le rapport présente des mesures exceptionnelles pour attirer de nouveaux investissements dans la création cinématographique et audiovisuelle et mieux structurer la filière des industries créatives et culturelles. Il s’agissait pour la mission Boutonnat de répondre à l’accroissement considérable de la demande de contenus résultant de la multiplication des canaux de diffusion, et de trouver des relais de financements privés pour le cinéma et l’audiovisuel.

Les propositions s’échelonnent à travers un plan d’action sur cinq ans, et « permettront de renforcer la transparence des entreprises de la filière et la lisibilité de leur modèle économique pour les investisseurs, d’encourager la mobilisation de l’épargne privée au service du secteur, et de mieux structurer les entreprises de la filière de la production audiovisuelle et cinématographique ». Le rapport propose également de mobiliser les nouveaux outils du numérique comme la blockchain et réaffirme le rôle essentiel du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en tant que « régulateur et tiers de confiance » pour accompagner la transition progressive de la filière. Ci-dessous les sept mesures préconisées par le rapport :

• Aligner les intérêts de tous les financeurs des contenus
• Redonner une valeur de marché à toutes les fenêtres d’exploitation dans le cadre d’une chronologie des médias rénovée
• Valoriser les acquis réels du modèle français en matière de transparence en créant une blockchain
• Mettre en place, avec les compétences de bpifrance et de l’IFCIC, un fonds de capital-investissement dédié au secteur, destiné à accompagner les projets de développement des entreprises de la filière et faire émerger quelques champions nationaux.
• Maintenir et améliorer le dispositif des SOFICA pour accompagner la transition du secteur
• Grâce aux dispositifs de droit commun, et notamment la loi PACTE, favoriser la mise en place de FPCI (Fond professionnels de capital investissement) et FCPR (Fonds commun de placements à risques) dédiés aux industries culturelles françaises d’excellence
• Recentrer le CNC sur les missions les plus essentielles à la politique culturelle et, en même temps, développer ses compétences économiques pour qu’il accompagne la transition progressive de la filière, avec une stratégie pour les cinq années à venir

Un plan d'action d'ici la fin de l'année

A l’occasion d’un déjeuner à l'Elysée avec 130 responsables des industries culturelles et récréatives, le président de la République a indiqué être en phase avec certaines mesures du rapport Boutonnat, dont la mise en place d’un fonds public d’investissement en capital, doté de 225 millions d’euros géré par BPIFrance, en faveur des industries culturelles et créatives, ainsi que le renforcement de la capacité de l’Ifcic en prêts participatifs. Ces dispositifs devraient être opérationnels d’ici à la fin de l’année, promet l’Elysée.

Emmanuel Macron a aussi lancé les « Etats généraux des industries culturelles et créatives », en vue de mettre en place un Comité stratégique de filière (CSF), « dans un environnement dominé par des opérateurs géants, souvent très intégré », à l’image de Netflix, Disney ou Apple. « Je suis fort d'une conviction, c'est que si nous n'arrivons pas à nous organiser, nous Français, la bataille est perdue. Face aux défis du numérique (...), c'est d'un engagement collectif dont nous avons besoin », a déclaré Emmanuel Macron, rapporte l’AFP. Pour lui, cette bataille doit être menée au niveau européen, sur l'exemple du succès obtenu sur les droits d'auteur et les "droits voisins" pour la presse en 2018. Pour établir cette stratégie, un plan d'action pour l'industrie culturelle sera établi, en concertation avec les acteurs du secteur, d'ici la fin de l'année par le ministre de la Culture Franck Riester.  Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a pour sa part indiqué que le gouvernement ne toucherait pas "aux niches fiscales sur la création", notamment la TVA à taux réduit dont bénéficie le secteur de l'animation.