Un rapport sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse

Laurence Franceschini, conseillère d’Etat, médiatrice du cinéma et ancien directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC), a remis lundi à la ministre de la Culture et de la Communication Audrey Azoulay son rapport sur l’« élaboration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse ». Une mission qui avait pour objectif de « préparer la réponse française à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur afin de déterminer les évolutions juridiques nécessaires pour que la presse puisse mieux faire valoir ses droits sur internet », rappelle le ministère dans un communiqué. Selon ses conclusions, le rapport souligne que « la consécration d’un droit voisin circonscrit aux usages numériques au niveau de l’Union européenne permettrait de conforter la logique de partenariat équilibré avec les agrégateurs de presse ». Dans les faits, il permettra aux éditeurs « de mieux faire valoir sur internet les droits de la presse, et ceux des journalistes, dans leur relation contractuelle avec les grandes plateformes de diffusion, mais aussi dans leur lutte contre la contrefaçon, leur permettant de concevoir les outils d’un développement numérique préservant leurs capacités de financement. L’auteur du rapport souligne également que ce droit « devrait répondre à un certain nombre de conditions, en particulier le respect des droits d’auteurs des journalistes ». L’intégralité du rapport est consultable ici.