Réforme de l’audiovisuel : une appréciation « globalement positive » du CSA

Le CSA a rendu une appréciation "globalement positive" sur le projet de réforme de l'audiovisuel, a annoncé jeudi son président Roch-Olivier Maistre. Dans cet avis au gouvernement sur la réforme de la loi de 1986, qui devrait être rendu public "en tout début de semaine prochaine", le CSA considère que "les objectifs fondateurs de la loi sont confortés", a souligné le président du Conseil au colloque NPA-Figaro, qui rassemble les dirigeants de l'audiovisuel français. Le CSA a formulé cependant de "nombreuses remarques techniques sur des points particuliers" et "des propositions d'ajout, de clarification ou de simplification". Concernant le financement de l'audiovisuel public, le CSA est en faveur du "maintien d'une ressource affectée" (la redevance audiovisuelle, ndlr) "car l'indépendance des entreprises du service public ne tient pas seulement à la gouvernance et au mode de nomination des dirigeants, "elle tient aussi à leur financement". S'agissant de la création de la holding qui coiffera les quatre entreprises du service public, il faut que "ce choix du gouvernement ne conduise pas à créer un échelon administratif de gestion supplémentaire", a prévenu Roch-Olivier Maistre. "Sa valeur ajoutée est dans le pilotage stratégique du nouveau groupe France médias. En d'autres termes, attention au mille-feuille !".

Concernant la contribution des chaînes à la création", "il faut moins de réglementation, en donnant plus d'espace à la négociation professionnelle", a souligné Roch-Olivier Maistre, "et plus de régulation, en faisant en sorte que le régulateur dispose d'un cadre juridique clair et des outils nécessaires pour conclure les conventions". "Il y a par ailleurs des points que le texte, à ce stade, aborde assez peu", a souligné le président du CSA, citant le secteur des radios, pour lequel il avance "des propositions, notamment pour mieux protéger leurs contenus alors que les podcasts connaissent un fort développement". Le CSA suggère "d'imposer aux services de musique en ligne de communiquer des données de consommation au régulateur, qui pourrait alors les encourager à prendre des mesures en faveur de la création francophone". Il propose enfin de "créer un cadre de régulation de l'accès aux données de consommation des programmes, afin que la richesse produite par leur utilisation soit mieux partagée entre les différents acteurs".