Réforme de l’audiovisuel public : présentée d’ici fin octobre, en vigueur en 2020
Le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public sera présenté "d'ici la fin du mois d'octobre" par le ministre de la Culture, avec pour objectif une entrée en vigueur "durant l'année 2020", a indiqué mercredi le Premier ministre Edouard Philippe. Franck Riester "présentera d'ici la fin du mois d'octobre un projet de texte pour que le débat s'engage au plus tard au mois de janvier 2020 à l'Assemblée nationale. L'objectif est que ce nouveau cadre soit opérationnel durant l'année 2020", a détaillé le Premier ministre qui s'exprimait en clôture du colloque "Médias, liberté et création" organisé pour les 30 ans du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Cette réforme a été repoussée à plusieurs reprises. L'ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen avait prévu de présenter un projet de loi fin mars 2019, avant d'être remplacée par Franck Riester, qui avait annoncé initialement un texte pour l'été. "La loi de 1986 est une grande loi, elle a façonné l'audiovisuel pendant 30 ans. La nouvelle loi audiovisuelle doit l'être tout autant, pour répondre aux défis des transformations profondes que nous connaissons aujourd'hui. Les travaux sont en cours", a poursuivi le ministre. Il a rappelé que la nouvelle loi visait à "repenser la réglementation du secteur", notamment face aux entreprises du numérique, ainsi qu'à "réaffirmer le rôle de l'audiovisuel public".
« A tout le moins » rapprocher CSA et HADOPI
"Je sais que les groupes audiovisuels publics ont engagé de profondes transformations. Des transformations qui bousculent des habitudes et qui se font dans un cadre financier contraint", a-t-il poursuivi, au lendemain d'une grève très suivie à Radio France pour protester contre un plan d'économies et alors que France Télévisions doit supprimer de la TNT France 4 et France Ô. "Nous avons réaffirmé les priorités de l'audiovisuel public, l'information, la culture, la proximité et la jeunesse. Nous avons affirmé l'ambition numérique de l'audiovisuel public", a-t-il souligné, assurant notamment que la visibilité de l'Outre-mer "sera beaucoup plus grande qu'à l'heure actuelle" grâce à une présence "sur toutes les chaînes du groupe France Télévisions". "Ces transformations doivent se poursuivre, notamment grâce aux coopérations éditoriales. Le projet de loi offrira un cadre, une gouvernance pour faciliter ces transformations et consolider le service public audiovisuel français", a-t-il ajouté. Sur la régulation, il a réitéré le souhait du gouvernement de voir le CSA, l'Arcep et l'Hadopi "travailler ensemble de manière plus étroite", et notamment redit qu'il fallait "à tout le moins rapprocher le CSA et l'Hadopi" précisant que deux missions travaillent actuellement à la définition des contours de ces nouvelles formes de régulation.
