Le retrait de fréquence, une sanction rare pour des manquements graves
L’Arcom, qui a le pouvoir de retirer sa fréquence à une chaîne en cas de manquements graves à ses obligations, recourt de "façon très parcimonieuse" à cette "sanction suprême", a rappelé jeudi le président du régulateur de l’audiovisuel, Roch-Olivier Maistre. "Si une chaîne manque - mais c’est vraiment la sanction suprême – gravement à ses obligations, l’un des pouvoirs de sanction de l’Arcom, c’est de lui retirer son autorisation" d’émettre sur une fréquence donnée, a-t-il expliqué devant des élèves de l’école de journalisme de Sciences-Po. Interrogé sur les compétences du régulateur, Roch-Olivier Maistre qui n’a pas fait spécifiquement référence à C8 et CNews, au cœur d’une polémique depuis que la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a évoqué la menace pouvant peser sur ces chaînes du groupe Canal + régulièrement épinglées par l’Arcom.
"Il y a toute une série d’obligations qui sont posées dans la loi", comme l’interdiction "d’inciter à la haine, d’inciter à la violence, d’injurier", a rappelé le président de l’Arcom. Et "quand on délivre l’autorisation (d’émettre), on conclut une convention" que doit respecter la chaîne. En cas de manquements, "il y a une gradation d’interventions" qui va "de la simple lettre" à une mise en demeure, puis, en cas de récidive, à une procédure de sanction, a ajouté Roch-Olivier Maistre. Les sanctions possibles vont "de l’obligation de publier un communiqué […] jusqu’au retrait de l’autorisation, qui est le maximum qu’on utilise de façon très parcimonieuse", a-t-il souligné. "Le plus fréquent, c’est une sanction financière", comme récemment pour C8, qui a écopé d’une amende record de 3,5 millions d’euros après des insultes de Cyril Hanouna envers un député. Le prédécesseur de l’Arcom, le CSA, a usé une seule fois de l’arme ultime à l’égard d’une chaîne télé, la chaîne Numéro 23, en 2015. "Et cela ne lui a pas porté chance", le Conseil d’État ayant annulé cette sanction cinq mois plus tard, a relevé Roch-Olivier Maistre.
