Roch-Olivier Maistre (CSA) : en attendant l’ARCOM

À ceux qui appellent depuis maintenant plusieurs semaines à une refonte complète de la loi sur la Liberté de communication datant de 1986, voire même à son abandon pour repartir d’une page blanche, en auront été pour leur frais. Invité lundi, pour la seconde fois, de l’Association des journalistes media (AJM), le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) Roch-Olivier Maistre, s’est montré un ardent défenseur de ce texte fondateur de la législation entourant notamment l’économie de l’audiovisuel. Un texte qu’il connait bien puisqu’en tant que conseiller technique au cabinet du ministre de la Culture François Léotard, à l’époque, il participa à son élaboration. « Je ne suis pas convaincu par le fait qu’il faudrait passer cette loi par pertes et profits », souligne-t-il. « Tous ses fondements restent pertinents. Puis cette loi a fait la preuve de sa plasticité, de son adaptation aux transformations spectaculaires » de l'écosystème audiovisuel, grâce à ses près de 80 articles de lois qui sont venus la compléter, avance-t-il. Même si, concède-t-il tout de même, « l’on pourrait souhaiter de cette loi et de ses évolutions, par moment, plus d’intelligibilité, que son ensemble soit plus fluide, notamment pour les professionnels. C’est parfois un vrai maquis », sourit M. Maistre.

Côté dépoussiérage, en matière de concentration des médias, le président du CSA voit bien un élément qui « date un peu », comme cette impossibilité pour une même personne physique ou morale de détenir, directement ou indirectement, plus de 49% du capital ou des droits de vote d'une chaîne nationale de télévision diffusée par voie hertzienne terrestre. Roch-Olivier Maistre verrait en outre d’un bon œil que le régulateur qu’il préside soit doté d’une « marge d’intervention plus large », comme par exemple l’auto-saisine ou la « capacité accrue d’imposer des remèdes pour garantir l’absence de concentration ». En revanche, il s’est dit « hostile » à renvoyer ces sujets de concentration audiovisuel au seul droit de la concurrence. « C’est important », certes, mais pour lui, « toutes les problématiques autour de la concentration des médias ne se résument pas à cela », mettant par exemple en avant la liberté d’opinion.

250 à 300 millions €, « c’est beaucoup d’argent »

Par ailleurs, dans la droite ligne de l’annonce du CSA, le 9 décembre dernier, de l’intégration officielle de Netflix, Disney +, Amazon Prime Video, pour son service par abonnement, et Apple TV, au sein du système français de financement des productions audiovisuelles et cinématographiques, le président du CSA a tenu à répondre aux critiques des sociétés d’auteur et ayants-droits trouvant là un accord au rabais. « 250 à 300 millions € supplémentaires sur le marché, c’est beaucoup d’argent au bénéfice des auteurs », pointe-t-il, d’autant que « 95% de ces sommes » mettront directement en avant une offre patrimoniale. De quoi réjouir le secteur, selon lui, où « l’essentiel a été de pouvoir arrimer ces plateformes à notre système de financement de la création alors qu’il y avait dans l’air des approches contentieuses de leur part », rappelle-t-il. Puis, sur ces conventions de 3 ans, « tous les espaces de négociations sont ouverts, et le CSA sera là pour faciliter les choses si on le lui demande ».

L’ARCOM en ordre de marche

Et puis, au 1^er janvier 2022, le CSA ne sera plus. Ou plutôt deviendra-t-il l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issu de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). « Nous sommes en ordre de marche », indique M. Maistre qui présidera la nouvelle entité « sans augmentation de salaire », précise-t-il. Le nombre de Sages passera ainsi de 7 à 9. Les noms des deux nouveaux ayant été révélés au début du mois de décembre par Le Figaro : Denis Rapone, ex-président de l’Hadopi et ancien directeur général du CSA, nommé par le Conseil d’État, et Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère référendaire, quant à elle désignée par la Cour de Cassation. Dans la foulée, l’ARCOM se dotera de deux directeurs généraux adjoints : Frédéric Bokobza, actuel directeur général adjoint du CSA, et Pauline Blassel, actuelle secrétaire générale de la HADOPI. De même, toujours côté organisation, l’actuelle direction des programmes du CSA se transformera en deux directions : la direction de la création et la direction des droits d’auteur. Dans les faits, l’ARCOM comptera, après la fusion des deux instances, sur 355 collaborateurs au sein de la Tour Mirabeau dans le 15^ème arrondissement, locaux actuels du CSA, et sur un budget de 46 millions €.