RSF conteste devant le Conseil d’État "l’inaction" de l’ARCOM sur le dossier CNews
Reporters sans frontières (RSF) a annoncé jeudi avoir saisi le Conseil d'État pour contester, d'après elle, "l'inaction de l'Arcom", le régulateur de l'audiovisuel et du numérique, "face aux manquements de CNews à ses obligations" en matière d'information. RSF avait appelé fin novembre l'Arcom à engager une procédure de mise en demeure pour sommer la chaine du groupe Canal+ (groupe Vivendi) de respecter ses obligations réglementaires, à savoir honnêteté, indépendance et pluralisme de l'information. Une demande à laquelle l'Arcom n'a pas donné suite, dans une réponse à RSF en date du 5 avril. Selon ce document, consulté par l'AFP, le régulateur rappelle avoir à plusieurs reprises haussé le ton avec CNews, en 2021 notamment via deux mises en demeure sur le respect du pluralisme politique et une mise en garde sur une présentation honnête des faits.
"On estime que l'Arcom doit faire plus", a déclaré à l'AFP Christophe Deloire, secrétaire général de RSF. Le régulateur "ne donne malheureusement pas vraiment de contenu à ces trois obligations, on a l'impression que ce sont des vœux pieux". Or "le risque c'est très clairement une dérive à l'américaine, avec des chaînes unilatérales où l'information est sous tutelle", "une polarisation des médias qui entraîne une polarisation de la société et ça, c'est vraiment dangereux", ajoute-t-il. En première ligne, CNews qui, selon RSF, "s'est transformée sous la houlette de Vincent Bolloré en un média qui diffuse des opinions de manière massive et orientée" et "au service d'un agenda politique précis".
Pour étayer son recours, RSF s'appuie sur une étude de François Jost, sémiologue et professeur en sciences de l'information et de la communication à l'université Sorbonne-Nouvelle. Ce dernier y relève que sur les deux tranches horaires dédiée à l'information sur CNews, "Midi News" et "Soir info", "l'information stricto sensu, comme énonciation de faits, occupe 13% du temps". Enfin, RSF pour qui il faut "revoir le cadre légal lui-même pour imposer et permettre à l'Arcom d'exercer la plénitude de son rôle", annonce avoir déposé auprès du Conseil d'État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin que le Conseil constitutionnel "statue sur la conformité de la loi de 1986 sur l'audiovisuel".
