Les syndicats de presse français soutiennent la création d’un droit voisin pour leurs éditeurs

Dans un communiqué commun, les syndicats de presse français* indiquent qu’ils font savoir par la voix de leurs représentations européennes**, qu’ils « apportent leur soutien au projet de création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse ». Ils entendent ainsi, ensemble, « dénoncer une campagne bruyante et trompeuse des opposants à cette proposition de réforme, qu’ils considèrent comme une avancée fondamentale pour l’avenir de la presse européenne ». Le 20 juin dernier, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen votait en faveur de la création d’un droit voisin pour les éditeurs, un texte qui permettrait de rendre compatible le droit d’auteur avec l’ère numérique. La semaine prochaine, le Parlement européen sera amené à se prononcer sur cette réforme afin de décider si ce texte peut être négocié en trilogue, étape législative suivante.  Le droit voisin des éditeurs de presse pourrait donc notamment conférer à ceux-ci de faire valoir leurs droits d’auteurs en ligne, d’encourager à la réutilisation et à la monétisation des contenus sous forme de licences ou encore de garantir aux journalistes une part équitable de tout revenu de licence supplémentaire accordé par le droit voisin et même d’exclure spécifiquement les hyperliens du champ d’application du droit.

* : le SPQN pour la Presse Quotidienne Nationale, l’UPREG pour l’Union de la Presse en Région, le SPHR pour la Presse Hebdomadaire Régionale, le SEPM pour la Presse Magazine et la FNPS pour la Presse Spécialisée.

** : European Publishers Council, European Newspaper Publishers’ Association, European Magazine Media Association et News Media Europe.

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