TNT gratuite : le Conseil d'État examine les ''cas'' Paris Première et LCI

C'est ce vendredi 1er juillet, 14h, qu'est examiné en séance publique par l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État la requête introduite par le groupe M6 visant à non seulement annuler la décision du CSA du 17 décembre dernier lui refusant le passage de Paris Première en TNT gratuite, mais aussi d'enjoindre l'instance à de nouveau statuer sur ce passage en gratuit "dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir", selon le site internet du Conseil d'Etat. Ce dernier examinera par ailleurs ce même jour les requêtes déposées par BFM TV et le groupe NextradioTV qui lui demandent à la fois d’annuler la décision du CSA du 17 décembre 2015 qui permettait le passage de la chaîne LCI (groupe TF1) en TNT gratuite mais aussi d’annuler la décision du 19 février 2016 "modifiant la décision (...) du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaine Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national dénommé LCI".

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