Numéro 23 : les conclusions de la commission d'enquête au plus tard mi-décembre

Officiellement constituée le 13 juin dernier, la commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente s'est réunie mardi afin de désigner ses membres. Elle sera ainsi présidée par Christian Kert, (Les Républicains, Bouches-du-Rhône) tandis que les vice présidences sont assurées par Michel Françaix (socialiste, écologiste et républicain, Oise), Martine Martinel (socialiste, écologiste et républicain, Haute-Garonne), Dominique Nachury (Les Républicains, Rhône) et Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants, Alpes-Maritimes). Les secrétaires désignés sont quant à eux Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine, Seine-Saint-Denis), Laurent Furst (Les Républicains, Bas-Rhin ), Gilda Hobert (radical, républicain, démocrate et progressiste, Rhône) et Christophe Premat (socialiste, écologiste et républicain, Français établis hors de France). Le rapporteur de la commission est Marcel Rogemont (socialiste, écologiste et républicain, Ille-et-Vilaine). Celle-ci tiendra ses réunions le mardi après-midi et le jeudi matin, et devra avoir achevé ses travaux au plus tard le 12 décembre 2016.