Parlement : haine sur internet, taxe Gafa, distribution de la presse, droit voisin en juillet

Le textes sur la lutte contre la haine sur internet figurent à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement à compter du 1er juillet, selon un décret dont l'AFP a pris connaissance lundi.  L'examen ou la poursuite de l'examen de pas moins de 32 projets ou propositions de loi sont au menu de cette session, peut-on lire sur ce décret de convocation signé par le président et le Premier ministre. Il n'est pas précisé si ces textes devront être adoptés définitivement au cours de cette session, qui devrait s'achever fin juillet. Ainsi, l'examen de la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) "visant à lutter contre la haine sur internet" est attendu début juillet à l'Assemblée, alors que taxe Gafa, modernisation de la distribution de la presse ou encore droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse sont également au programme.

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