Présomption d’exploitation dans l’IA : les députés approuvent en commission une proposition de loi
Le monde de la presse l’appelait de ses vœux lundi, les députés l’ont fait mardi. Ils ont en effet largement approuvé mardi en commission une proposition de loi d'origine sénatoriale, visant à mieux protéger les auteurs de "contenus culturels" face à l'utilisation massive de leurs productions par les fournisseurs d'intelligence artificielle (IA).
Le texte a été adopté par 29 députés contre 8, selon le rapporteur Emmanuel Maurel, membre du groupe GDR (communistes et ultra-marins). Ce vote ne préjuge en rien de la suite dans l'hémicycle : d'une part parce que le texte figure en dernière position de la journée réservée au groupe GDR, le 11 juin, avec peu de chances d'être examiné ; d'autre part en raison de la division de la coalition gouvernementale sur le sujet, et de l'opposition du RN, loin de lui garantir une majorité. Au Sénat, la proposition de loi transpartisane de Laure Darcos (Horizons) instaurant une "présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA" a été approuvée à l'unanimité le 8 avril.
Pour ses promoteurs, il s'agit de garantir une "juste rémunération des créateurs" - qu'ils soient artistes, journalistes ou chercheurs - par les fournisseurs d'IA qui utilisent leurs productions sans autorisation pour entraîner leurs modèles, a expliqué M. Maurel. "Chaque mois qui passe accroît le pillage à échelle industrielle", a-t-il dit, évoquant un débat qui va "bien au-delà de l'Hexagone", comme l'ont illustré les "mots très forts" lundi à Marseille du patron du New York Times, Arthur Gregg Sulzberger. Ce dernier a accusé les entreprises d'intelligence artificielle de "vol(er) effrontément la propriété intellectuelle des médias", mettant en danger l'écosystème médiatique. Le mécanisme proposé par le texte revient à présumer qu'un contenu culturel a été utilisé par l'IA, ce afin de rééquilibrer devant la justice civile le rapport de force entre fournisseurs d'IA et titulaires de droits, actuellement confrontés à une opacité qui les laisse désarmés.
L'objectif, in fine, est que le risque de contentieux amène les fournisseurs d'IA à des comportements plus vertueux, où ils documenteraient leurs sources d'entrainement et négocieraient des accords de licence avec les titulaires de droits. Pour les opposants au texte, tels Prisca Thévenot (Renaissance) le risque est de "pénaliser nos fleurons français", alors que "nous avons besoin d'acteurs français et européens puissants, innovants et compétitifs". "Nous devons travailler à (...) un équilibre juste (..) au niveau européen", a-t-elle plaidé. L’exception culturelle française "sera mieux défendue si nous devenons un acteur reconnu et incontournable de l'industrie de l'IA que si nous votons une loi franco-française qui risque fort d'être aussi efficace que le fut jadis, la ligne Maginot", a de son côté expliqué Roger Chudeau (RN).
