Production indépendante : le CSA appelle à des négociations

Le CSA vient de publier les conclusions de la concertation qu’il a engagée le 13 novembre dernier sur la production audiovisuelle. Après 27 auditions de diffuseurs, producteurs, auteurs, réalisateurs et des pouvoirs publics, le CSA relève qu’un « besoin d’adaptation s’est exprimé » à travers l’accord signé entre France Télévisions et les organisations professionnelles du secteur de la production en décembre 2015 et dans les discussions en cours entre diffuseurs et producteurs. Constatant que le cadre actuel contient un « premier couloir » consacré à la production indépendante très encadré et un second relatif à la production non indépendante « sans contrainte » pour les diffuseurs, l’instance plaide pour que  les producteurs et les diffuseurs, en association avec leurs partenaires auteurs, « discutent d’une troisième voie susceptible de conduire à un accord ». Un accord qui « conjuguerait des avantages pour les parties ». A savoir, un chiffre d’affaires annuel global garanti aux producteurs indépendants, un aménagement de la durée et de l’étendue des droits sur les différents supports de diffusion,  des conditions d’investissement en parts de producteur ainsi qu’une incitation à la création de formats originaux. Dans son communiqué, le CSA appelle les parties prenantes à « engager ces discussions ». Selon lui, « Les accords auront vocation, le moment venu, à être intégrés dans les conventions qu’(il) signe avec les chaînes ». L'intégralité des conclusions est consultable ici.