Projet stratégique de l’Arcom : 3 axes, 12 objectifs et un manque de moyens
Des missions plus larges avec un budget moins extensible. L’Arcom a présenté ce 19 mai ses principales priorités pour 2026-2028.
Protéger le public dans les espaces audiovisuels et numériques, veiller au pluralisme des médias ou soutenir le financement de la création... Ces missions font partie des principaux axes de travail de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) entre 2026 et 2028. L’institution a présenté, ce mardi 19 mai, son projet stratégique pour cette période au sein de ses locaux dans le 12e arrondissement de Paris.
Dans le contexte d’évolution des usages et de polarisation des débats, “l’ambition de ce projet stratégique est de partager notre vision et d’offrir des repères. Elle est de rendre plus lisible notre action pour le public, au-delà du rôle de gendarme de l’audiovisuel auquel elle est trop souvent réduite. C’est aussi l’occasion de rendre plus explicite notre soutien, bienveillant et exigeant, aux acteurs audiovisuels et, sur des sujets où les débats sont parfois vifs, de contribuer à fédérer autour d’objectifs communs”, a souligné le président de l’Arcom, Martin Ajdari.
Le nouveau projet se résume en trois axes : garantir le droit des citoyens à un accès effectif à une information fiable et pluraliste et à des médias libres et indépendants ; soutenir le financement et la protection de la création ainsi que la compétitivité des acteurs audiovisuels français ; contribuer à une meilleure protection des publics sur l'audiovisuel et le numérique.
Protection des mineurs, visibilité des médias...
Pour contribuer à une meilleure protection des publics sur l'audiovisuel et le numérique, l’Arcom s’est fixé en objectifs la protection des mineurs (objectif 1), la lutte contre la haine en ligne (obj.2), la responsabilisation des acteurs en matière de protection de la santé publique (obj.3) ainsi qu’appliquer les exigences d’accessibilité des sites internet et des services audiovisuels et numériques (obj.4). Au sujet de la protection des mineurs, l’Autorité rappelle que 83% des jeunes de 11 à 17 ans sont exposés régulièrement à au moins un risque en ligne. "L'enjeu est d'obliger les plateformes à proposer des services réellement adaptés aux mineurs, c'est-à-dire expurgés de tout ce qui est susceptible de les mettre en danger. C'est vraiment le nerf de la guerre, car il s'agit de faire évoluer la conception même des services", insiste Alban de Nervaux directeur général de l'Arcom.
Afin de garantir le droit des citoyens à un accès à une information fiable et pluraliste, l’Arcom s'impose comme priorités : la lutte contre la manipulation de l’information et le soutien des médias producteurs d’information (obj.5), garantir le pluralisme, l’honnêteté et l’indépendance de l’information (obj.6), la garantie de l’indépendance, l’impartialité et l’exemplarité du service public (obj.7) et contribuer à l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique (obj.8). Les objectifs visent à répondre aux nouveaux usages. L’environnement numérique est désormais le principal canal d'accès à l'information pour 20% des Français et 54% des moins de 25 ans. "La télévision, la radio et la presse, que nous appelons médias éditorialisés, demeurent les sources privilégiées de l'information des Français, mais une part croissante du débat public se déplace vers ce que l'on appelle les médias algorithmiques en ligne, dont le modèle repose sur des mécanismes automatisés de recommandation et de ciblage propres à l'économie des plateformes, sans apport journalistique propre", rappelle Alban de Nervaux.
L'axe consacré au financement et à la protection de la création s’articule autour du dispositif de lutte contre le piratage (obj.9), la poursuite de l’intégration des acteurs numériques dans l’écosystème de financement de la création et de l’information (obj.10), la préparation de l’avenir de la TNT et la modernisation de la régulation audiovisuelle (obj.11) ainsi que l’accompagnement de la transition numérique de la radio (obj.12). Certains de ses enjeux figurent dans la contribution de l'Arcom pour la révision de la directive Services de médias audiovisuels (SMA). Parmi eux, l’élargissement de la visibilité des services d'intérêt général aux plateformes de partage de vidéos et non plus qu'aux interfaces de téléviseurs. Martin Ajdari précise : “elles deviennent elles aussi des modes d'accès et des gatekeepers en quelque sorte pour l'accès du public à l'information”. D'autres points peuvent intégrer cette révision comme l'inclusion de l'audio, l'équilibrage des règles de concurrence notamment publicitaires ou encore la capacité à imposer aux créateurs de contenus des règles pour la protection des publics.
Besoin de financement
Le champ d’action de l’Arcom s’est élargi ces dernières années et pourrait l’être davantage. Selon les avancées législatives, l'Arcom pourrait recevoir de nouvelles compétences pour réguler l’IA, notamment en matière de traçabilité et d’identification des contenus inauthentiques. “Depuis 2022, et notamment le déploiement du Règlement sur les services numériques (DSA), nous avons obtenu une vingtaine d’emplois supplémentaires, beaucoup moins que nos principaux homologues européens. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux”, regrette le président de l’Arcom. Son budget s'élève à environ 50 millions d'euros, avec un plafond de 378 équivalents temps plein pour 2026.
Dans l'attente d'un budget amélioré, l’Autorité réalise des redéploiements internes et une simplification de ses procédures. L’IA est également utilisée depuis plus d’un an pour des usages génériques comme la traduction. “L’IA est aussi de plus en plus utilisée pour des applications métiers, nous l'avons fait dernièrement pour la détection intelligente du Nutri- Score dans les publicités dans le cadre de nos missions de protection de la santé publique... Il faut absolument qu'on arrive à dégager des marges de temps de travail pour nos équipes pour tenir nos objectifs”, indique Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'Arcom.
L'institution s’appuie également sur sa coopération avec différents acteurs comme Pharos, Viginum, la DGCCRF, des chercheurs et associations. “Même en nous redéployant, même en nous appuyant sur nos partenaires, il nous faudra des moyens, pour que notre action soit à la hauteur des attentes de nos concitoyens, comme de notre propre ambition”, réitère Martin Ajdari. Il indique avoir besoin d’une trentaine d'emplois supplémentaires entre 2026 et 2028.
