Rémunération des dépositaires : l’ARCEP appelle les MLP et France Messagerie à reprendre les discussions
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a indiqué jeudi avoir adressé une lettre ouverte à l’attention du président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et du Directeur général de France Messagerie. En effet, l’instance pointe dans ce courrier « l’absence d’accord entre vos deux sociétés sur la répartition des coûts de rémunération des dépositaires pour leur mission logistique/transport de la distribution de la presse (communément appelé « drop ») (qui) fait peser une menace sur leur santé financière ». Inquiète, l’ARCEP exprime ses « vives préoccupations » et entend également « alerter sur le risque de rupture de l’accès aux journaux pouvant résulter de cette situation ».
La fragilisation des dépositaires
Elle rappelle ainsi que la distribution de la presse vendue au numéro, de façon groupée, repose « sur vos sociétés agréées de distributeur de presse (SADP), les dépositaires de presse et les marchands de presse, dont les sorts individuels sont intimement liés ». Dans ce contexte, et malgré un accord tripartite SNDP - MLP - France Messagerie début 2024 qui avait permis d’actualiser la rémunération du drop, « le désaccord actuel persistant entre vos sociétés sur la répartition de cette charge pourrait fragiliser les dépositaires de façon importante et, par conséquent, porter une atteinte grave à la continuité de la distribution de la presse », relève l’ARCEP.
Dans les faits, l’ARCEP n’a pas le pouvoir de fixer les règles de répartition de la rémunération des dépositaires ; en conséquence, celles-ci doivent relever du champ des négociations commerciales. Si elle a pu accompagner les négociations entre les MLP et France Messagerie avec l’apport d’une proposition visant à « alimenter les réflexions », les négociations sont à l’arrêt. Dans le courrier adressé, la présidente de l’ARCEP, Laure de La Raudière, appelle « à la reprise » de celles-ci « afin de parvenir dans les meilleurs délais à un accord pérenne » sur la répartition de la rémunération des dépositaires. Et se dit « à la disposition des SADP et des dépositaires pour accompagner la poursuite de ces discussions ».
