Scission de Vivendi : l'avocat général préconise de "casser" l'arrêt de la cour d'appel
L'avocat général de la Cour de cassation préconise, dans un avis consulté mercredi par l'AFP, de "casser" l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui estimait, en avril dernier, que la société Vivendi était "contrôlée de fait" par Vincent Bolloré. L'enjeu de l'arrêt de la Cour de cassation, qui sera rendu fin novembre, est de savoir si oui ou non M. Bolloré contrôle la société Vivendi, auquel cas il devrait indemniser les petits actionnaires en rachetant les titres restants, à hauteur de plusieurs milliards d'euros.
"Parmi le faisceau d'indices retenus par la cour d'appel pour démontrer le contrôle de fait de Bolloré sur Vivendi, la cour d'appel a relevé la particulière influence de M. Vincent Bolloré sur les actionnaires, compte tenu de ses fonctions au sein des instances dirigeantes et de son autorité personnelle", affirme l'avocat général dans son avis, révélé par le journal Le Monde. "Or, ces éléments sont impropres à établir le contrôle de la société Bolloré sur Vivendi au sens du 3 du I de l'article L. 233-3 du code de commerce", indique-t-il dans la foulée.
Cet avis ne sera pas forcément suivi par la Cour de cassation, dont l'audience publique se tiendra le 25 novembre. Mais selon Le Monde, la Cour aurait fait savoir aux parties qu'une "cassation sans renvoi" était "envisagée", empêchant ainsi toute nouvelle audience en cour d'appel. Si l'avis de l'avocat général était suivi, ce serait "un scandale", a réagi auprès de l'AFP Catherine Berjal, associée gérante de Ciam, fonds actionnaire minoritaire de la société qui conteste depuis le début l'opération de scission, faisant savoir que le fonds porterait l'affaire "devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)", le cas échéant.
Chahuté en bourse
Lors de la scission du groupe, qui remonte à fin 2024, Vivendi a été découpé en quatre entités cotées : Canal+ (médias) à Londres, Havas (communication) à Amsterdam, Louis Hachette Group (édition) à Paris et coté sur le marché Euronext Growth, ainsi que la holding, qui est restée cotée à la Bourse à Paris. Initialement, l'AMF avait été saisie par le fonds Ciam. Le gendarme de la Bourse de Paris avait alors estimé que le groupe Bolloré, ne pouvant "pas être considéré comme contrôlant Vivendi", dont il détient directement 29,9%, n'avait pas à lancer une offre publique de retrait. La cour d'appel de Paris avait ensuite demandé à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de réexaminer sa décision. Dans son nouvel avis, l'AMF avait décidé que la société Bolloré et Vincent Bolloré étaient "tenus au dépôt d'un projet d'offre publique de retrait" (OPR) des titres Vivendi dans un délai de six mois. Cependant, la clôture de l'offre ne pourra intervenir qu'après que la Cour de cassation aura rendu son arrêt, rappelle l'avocat général.
Sur le marché parisien mercredi, l'action de Vivendi, dont le cours a brièvement été suspendu après la parution de l'article du Monde, perdait 13,79% vers 14H00, à 2,31 euros, dans un marché stable (-0,08%). "Il est normal que le titre Vivendi chute si cette information se confirme et que finalement il n'y a pas de retrait de la cote, comme tout le monde l'attendait", a estimé auprès de l'AFP Philippe Cohen, gérant chez Kipling. Contactés par l'AFP, Vivendi et le groupe Bolloré n'ont pas réagi dans l'immédiat.
