Un syndicat de journalistes dénonce le nouveau décret sur la reconnaissance d'un titre de presse

Le syndicat CFDT-Journalistes dénonce le décret signé le 2 septembre par le ministère de la Culture, publié au Journal officiel du 4 septembre, modifiant les critères de reconnaissance des titres de presse par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). La reconnaissance des titres de presse donne droit en effet à des avantages postaux, fiscaux, et à postuler à certaines aides directes à la presse. Dans ce nouveau décret, l’article 1 rend plus flous les critères de reconnaissance d’un titre de presse. Il est indiqué que “le caractère journalistique du traitement de l'information est réputé établi lorsqu'il est réalisé par des journalistes professionnels au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail ou lorsqu'il est apporté par des agences de presse agréées au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Par exception, le caractère journalistique du traitement de l'information peut être apprécié au regard de l'objet de la publication, en prenant en compte sa périodicité, la composition de l'équipe rédactionnelle ainsi que la taille de l'entreprise éditrice.”

Ce dernier passage est dénoncé par la CFDT-Journalistes dans un communiqué. “Alors qu’avait été introduite en 2022 l’obligation d’une équipe de journalistes professionnels, ce nouveau texte minimise largement cette obligation en lui assortissant une possibilité de dérogation sans cadrage dans la loi [...] il relativise le rôle des journalistes, en jugeant leur absence non rédhibitoire.” Le syndicat réclame que les motifs de dérogation soient listés et que les organisations syndicales représentatives des salariés intègrent celles siégeant au sein de la CPPAP.